Divulgation

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Divulgation relativement aux émetteurs reliés

Les lois canadiennes en valeurs mobilières exigent que Patrimoine Richardson Limitée fournisse de l’information à ses clients au sujet de la prise ferme, de l’achat ou de la vente d’un titre d’un émetteur lié ou associé¹ durant une distribution. Ces règles exigent que les courtiers et les Conseillers informent les clients des relations et des liens pertinents avec les émetteurs des titres avant d’exécuter une opération ou de fournir des conseils en placement au sujet d’un titre.

L’information relative aux émetteurs liés ou associés sera fournie par écrit et, dans le cas d’un compte géré discrétionnaire, le consentement écrit du client devra être obtenu. Patrimoine Richardson Limitée fournira l’information exigée de la manière suivante :

• lorsque nous agissons à titre de preneur ferme pour des titres, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans le prospectus;
• lorsque Patrimoine Richardson Limitée achète ou vend des titres pour un client, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans l’avis d’exécution; et
• lorsque Patrimoine Richardson Limitée fournit des conseils au client à l’égard de l’achat ou de la vente de titres d’un émetteur relié, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans l’avis d’exécution.

Patrimoine Richardson Limitée a une partie liée qui est un émetteur assujetti : Groupe Capital RF Inc. 

CQI Capital Management L.P. est une entité liée à Patrimoine Richardson Limitée de par la propriété conjointe de Groupe Capital RF Inc. CQI Capital Management L.P. est agréé pour gérer, conseiller et distribuer les titres des fonds communs de placement.

Préoccupations des clients

Si vous avez des préoccupations au sujet de votre compte ou des services que vous recevez, vous pouvez communiquer avec votre directeur de succursale ou envoyer votre plainte pour examen directement au responsable des plaintes de notre société, Michael Williams :

Responsable des plaintes
Patrimoine Richardson Limitée
Service de la conformité
100 Queens Quay Est, Bureau 2500
Toronto (Ontario) M5E 1Y3
[email protected]

Vous pouvez également communiquer avec le Service de la conformité au 1.866.263.0818. Nous accuserons réception par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Cet accusé de réception comprendra le nom et les coordonnées de la personne qui traitera votre dossier, ainsi que les brochures de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur le traitement des plaintes. Nous examinerons ensuite votre plainte et les circonstances qui l’entourent. Dans le cadre de notre examen, nous pourrions communiquer avec vous si nous avons besoin de plus amples renseignements. Nous vous enverrons une lettre de réponse sur le fond de votre plainte dans les 90 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps pour examiner votre plainte, nous vous aviserons de la raison du retard et de la date prévue de la fin de notre examen.

¹ Pour établir si un émetteur et Patrimoine Richardson Limitée sont liés, il faut déterminer si Patrimoine Richardson Limitée exerce une influence dominante sur l’émetteur ou si l’émetteur exerce une influence dominante sur Patrimoine Richardson Limitée au nom de la propriété ou le contrôle des actions avec droit de vote. Patrimoine Richardson Limitée et un émetteur sont associés si la relation entre l’émetteur (ou un émetteur qui lui est lié) et Patrimoine Richardson Limitée pouvait amener un investisseur raisonnable à douter de l’indépendance des parties à l’égard de l’opération ou des conseils en placement. D’autres détails sur les émetteurs liés et associés sont fournis dans le Règlement 33-105 – Conflits d’intérêts chez les placeurs.