Planification en cas d’incapacité
L’incapacité peut ou non faire partie de votre parcours vieillesse. Néanmoins, il est sage de considérer certaines questions difficiles liées à l’incapacité de prendre soin de soi. Lorsque vous êtes en situation d’incapacité, votre vie en est gravement affectée. Vous n’êtes pas en mesure de prendre ou de vous occuper des nombreuses décisions qui ont une incidence sur votre bien-être. Ces mêmes décisions peuvent également avoir des répercussions sur les personnes qui dépendent de vous, comme les membres de votre famille. Par conséquent, vos affaires financières et familiales, et même votre santé, peuvent en souffrir.
Au cours de votre incapacité, vous avez besoin d’une personne chargée de prendre des décisions à votre place. De plus, vous avez également besoin que cette même personne agisse en votre nom et exécute les décisions qu’elle a prises. En termes juridiques, vous avez besoin d’une personne qui agira en tant que mandataire1 en votre nom pendant votre incapacité. En voici un résumé :
Mandataire pour les affaires financières
En droit, vous pouvez désigner un mandataire pour gérer vos affaires financières. Pour ce faire, vous devez indiquer dans un document écrit (une procuration2) la personne que vous souhaitez voir devenir votre mandataire. Une telle procuration vous permet de désigner quelqu’un pour gérer vos affaires financières en votre nom, et peut prendre effet même lorsque vous êtes encore en pleine possession de vos moyens, mais aussi lorsque vous perdez votre capacité. Dans certaines provinces, la législation stipule qu’un mandataire perd le pouvoir d’agir lorsqu’une personne est en incapacité, à moins qu’un libellé spécifique n’indique que le pouvoir se poursuit même pendant l’incapacité. Il est donc très important que vous consultiez un avocat pour que le document soit rédigé avec un libellé précis qui garantit que votre mandataire peut agir, ou continuer d’agir, lorsque vous êtes frappé d’incapacité.
Mandataire pour les soins personnels
L’idée d’avoir un mandataire pour les soins personnels est un progrès récent dans nos lois et notre culture. Beaucoup d’entre nous sont maintenant beaucoup plus conscients de nos soins personnels et de la façon dont ils affectent notre qualité de vie. Par conséquent, nous voulons mieux contrôler qui prend ces décisions lorsque nous ne pouvons pas les prendre. Il s’agit notamment des décisions relatives à l’endroit où vous vivez, aux activités auxquelles vous participez et aux traitements médicaux que vous recevez, pour n’en citer que quelques-unes.
Vous pouvez désigner dans un acte une personne qui prendra légalement les décisions relatives à vos soins personnels en votre nom. En outre, vous pouvez donner à cette personne des instructions dans l’acte sur la façon de prendre ces décisions en votre nom. Vous pouvez même indiquer à quel moment vous souhaitez que les soins médicaux soient interrompus ou refusés.
Considérations pour la retraite
En vieillissant, nous serons probablement amenés à examiner notre situation personnelle et à nous demander si elle est adaptée ou non à l’évolution de nos besoins en matière de santé et de bien-être. Beaucoup d’entre nous remettent à plus tard cette transition, préférant s’en tenir à nos dispositions actuelles; mais la réalité est que le vieillissement avancé signifie que nous aurons probablement tous besoin d’une aide supplémentaire. La question est de savoir dans quelle mesure et comment nous devons planifier cette phase de notre vie. Se confronter à ces questions essentielles aidera chacun d’entre nous à déterminer la solution la plus adaptée à sa situation particulière.
Une approche consiste à envisager les dernières années de la vie comme trois étapes principales :
- De 65 à 75 ans : Idéalement, vous êtes encore actif et en bonne santé et vous profitez de la retraite ou de la semi-retraite.
- La fin des années 70 et au-delà : De nombreuses personnes peuvent commencer à ralentir leur rythme de vie ou à voir leur santé décliner.
- Soins supplémentaires : Malheureusement, pour beaucoup d’entre nous, la réalité est que nous pourrions un jour avoir besoin de soins infirmiers plus importants dispensés par un établissement de soins de longue durée.
Quels arrangements pratiques (financiers et juridiques) pouvez-vous mettre en place à l’avance et pendant que vous êtes le mieux placé pour prendre des décisions? Ou que pouvez-vous faire pour aider votre ou vos parents qui ont besoin d’une assistance croissante?
Une chose est sûre : il n’existe pas de disposition unique « idéale » pour les Canadiens qui vieillissent. Les types d’options de logement résidentiel couvrent toute la gamme des soins. Outre le fait de rester chez soi comme une personne active, éventuellement avec un peu d’aide supplémentaire, ces options sont les suivantes :
- Vie autonome
- Vie assistée
- Soins de longue durée (maison de soins infirmiers)
- Soins continus
- Aide à domicile
La principale différence entre la vie autonome et les autres options de logement est le niveau d’assistance offert pour les activités de la vie quotidienne. Si vous avez besoin d’une aide permanente pour manger, vous habiller et aller aux toilettes, ou si vous avez besoin d’une assistance médicale régulière, d’autres options de logement, telles que les établissements d’aide à la vie autonome ou les soins de longue durée (maisons de soins infirmiers), vous conviendront peut-être mieux.
Au Québec
Au Québec, le mandat en cas d’inaptitude ne prend effet que lorsque l’inaptitude est déclarée. Le mandataire doit faire homologuer le mandat, c’est-à-dire que le tribunal ou un notaire doit confirmer l’inaptitude à l’aide d’une évaluation médicale. Si vous avez aussi signé une procuration générale, elle cesse d’être valide lorsque vous devenez incapable ou après la reconnaissance de l’inaptitude par le tribunal. Au Québec, il ne faut pas confondre le mandat en cas d’inaptitude avec la procuration. La procuration ne concerne que les biens, contrairement au mandat qui peut aussi toucher la protection de la personne. La procuration générale est un écrit par lequel vous autorisez un mandataire à accomplir certains actes administratifs courants ou d’autres de plus grande importance. Elle peut être notariée. La procuration prendra effet dès que vous le décidez et vous pouvez y mettre fin n’importe quand. En principe, elle cesse d’être valide lorsqu’on devient incapable ou après la reconnaissance de l’inaptitude par le tribunal. C’est alors que le mandat en cas d’inaptitude prend effet.
Parlez à votre Conseiller pour mettre en place les éléments de planification qui vous permettront de couvrir vos besoins financiers et de soins personnels comme vous le souhaitez.
Pour en savoir plus, lisez cet article du Financial Post (disponible en anglais uniquement) rédigé par Sarah Widmeyer, Première vice-présidente et Chef des stratégies patrimoniales chez Patrimoine Richardson, qui explique pourquoi il est essentiel d’avoir des conversations ouvertes et honnêtes entre les membres de la famille.
1 Nous utilisons le terme mandataire comme terme général pour désigner les personnes nommées. La terminologie varie selon les provinces.
2 Le mandat en cas d’inaptitude au Québec.
Plus de considérations de planification successorale
La retraite représente un nouveau départ passionnant. C’est à vous de choisir la façon dont vous allez vivre au cours de ce prochain chapitre. Mais une planification minutieuse et une gestion fiscalement avantageuse de vos sources de revenus sont essentielles pour vous assurer d’atteindre vos objectifs de retraite et de mener un style de vie idéal.
