Divulgation

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Divulgation relativement aux émetteurs reliés

Les lois canadiennes en valeurs mobilières exigent que Patrimoine Richardson Limitée fournisse de l’information à ses clients au sujet de la prise ferme, de l’achat ou de la vente d’un titre d’un émetteur lié ou associé1 durant une distribution. Ces règles exigent que les courtiers et les Conseillers informent les clients des relations et des liens pertinents avec les émetteurs des titres avant d’exécuter une opération ou de fournir des conseils en placement au sujet d’un titre.

L’information relative aux émetteurs liés ou associés sera fournie par écrit et, dans le cas d’un compte géré discrétionnaire, le consentement écrit du client devra être obtenu. Patrimoine Richardson Limitée fournira l’information exigée de la manière suivante :

  • lorsque nous agissons à titre de preneur ferme pour des titres, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans le prospectus;
  • lorsque Patrimoine Richardson Limitée achète ou vend des titres pour un client, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans l’avis d’exécution; et
  • lorsque Patrimoine Richardson Limitée fournit des conseils au client à l’égard de l’achat ou de la vente de titres d’un émetteur relié, les renseignements devant être divulgués seront présentés dans l’avis d’exécution.

Patrimoine Richardson Limitée a une partie liée qui est un émetteur assujetti : Groupe Capital RF Inc. 

CQI Capital Management L.P. est une entité liée à Patrimoine Richardson Limitée de par la propriété conjointe de Groupe Capital RF Inc. CQI Capital Management L.P. est agréé pour gérer, conseiller et distribuer les titres des fonds communs de placement.

1 Pour établir si un émetteur et Patrimoine Richardson Limitée sont liés, il faut déterminer si Patrimoine Richardson Limitée exerce une influence dominante sur l’émetteur ou si l’émetteur exerce une influence dominante sur Patrimoine Richardson Limitée au nom de la propriété ou le contrôle des actions avec droit de vote. Patrimoine Richardson Limitée et un émetteur sont associés si la relation entre l’émetteur (ou un émetteur qui lui est lié) et Patrimoine Richardson Limitée pouvait amener un investisseur raisonnable à douter de l’indépendance des parties à l’égard de l’opération ou des conseils en placement. D’autres détails sur les émetteurs liés et associés sont fournis dans le Règlement 33-105 – Conflits d’intérêts chez les placeurs.