Avis juridique

Tout le matériel contenu sur ce site Web est censé être consulté dans son intégralité, y compris les notes de bas de page, les avertissements, les restrictions ou divulgations, ainsi que les avis de droit d’auteur ou de marques de commerce. Les avertissements, restrictions, divulgations ou clauses de sauvegarde s’appliquent à tout document ou matériel partiel de la même manière qu’ils s’appliquent à l’ensemble et seront considérés comme étant incorporés dans la portion de tout matériel ou document que vous consultez ou téléchargez.

Par les présentes, vous acceptez de ne pas utiliser l’information contenue sur ce site Web ou dans les liens vers ce dernier dans le cadre de réclamations, de procédures, d’actions, de mesures ou de plaintes réglementaires ou de tout processus accusatoire contre Patrimoine Richardson Limitée.

L’information est fournie sur ce site Web à titre informatif seulement et ne constitue pas des conseils en matière de placement ou des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou comptable. De nombreux facteurs qui échappent à notre connaissance peuvent avoir une incidence sur l’applicabilité d’une déclaration ou d’un commentaire fait sur ce site Web en fonction de vos circonstances particulières. Par conséquent, vous ne devez pas vous fonder sur l’information contenue sur le site Web pour obtenir des conseils en matière de placement ou des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou comptable. Vous devez vous adresser directement à votre conseiller financier ou à d’autres conseillers avant d’agir en fonction de l’information contenue sur ce site Web. Par ailleurs, le matériel contenu sur ce site Web est fourni avec la compréhension que Patrimoine Richardson Limitée n’agit pas en qualité de fiduciaire.

Aucune information contenue sur ce site Web ne doit être considérée comme une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat de valeurs mobilières. Patrimoine Richardson Limitée n’est pas inscrite dans l’ensemble des provinces et territoires; il se peut donc qu’elle ne soit pas en mesure d’effectuer des opérations sur des valeurs mobilières au nom de personnes accédant à ce site Web.

Les services d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de Services d’assurance Patrimoine Richardson limitée en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard. PPI Partners assure le soutien administratif et la gestion supplémentaires des polices d’assurance. Les produits d’assurance ne sont pas couverts par le Fonds canadien de protection des épargnants.

Patrimoine Richardson Limitée n’est pas inscrite en vertu des lois sur les valeurs mobilières fédérales ou d’État aux États-Unis. Cela limite notre aptitude à faire affaire avec des résidents des États-Unis. Dans certaines circonstances définies, Patrimoine Richardson Limitée est autorisée à offrir certains services à des personnes aux États-Unis, et les clients doivent savoir que leurs REER, FERR et comptes de retraite similaires canadiens ne sont pas régis par les lois américaines sur les valeurs mobilières. L’exploitation de ces comptes est assujettie aux lois canadiennes.

Compensation de Titres RF S.E.C. ou des sociétés ou des personnes affiliées peuvent participer aux, ou tenir un marché dans, les titres mentionnés dans la présente, y compris les options, les contrats à terme ou d’autres instruments dérivés, et peuvent, en tant que principal ou agent, acheter et vendre de tels produits.

Vous utilisez le service en ligne à votre propre risque. Patrimoine Richardson Limitée ne garantit pas que le service soit ininterrompu ou exempt d’erreur; par ailleurs, elle n’offre aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus dans le cadre de l’utilisation de ce service, ou quant à l’exactitude, à la fiabilité ou au contenu des données ou de l’information fournies par l’intermédiaire de ce service.

En aucun cas, y compris – sans toutefois s’y limiter – la négligence, les actes délictueux ou toute autre cause d’action, Patrimoine Richardson Limitée ne sera responsable de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs ou punitifs, ou d’autres dommages quels qu’ils soient, y compris – sans toutefois s’y limiter – la perte de revenu, le manque à gagner ou la perte d’un éventuel avantage économique, découlant de l’accès à ce site Web ou de l’utilisation de ce dernier, ou de l’incapacité à accéder au contenu de ce site Web ou de l’utiliser, même si Patrimoine Richardson Limitée ou son représentant est informé de la possibilité de ces dommages ou que ceux-ci sont relativement prévisibles, à l’exception des dommages consécutifs ou indirects qui ne peuvent faire l’objet d’une exclusion, d’une restriction ou d’une modification en vertu des lois des provinces et territoires qui n’autorisent pas cette exclusion, restriction ou modification de responsabilité face aux dommages consécutifs ou indirects, auquel cas la responsabilité totale de Patrimoine Richardson Limitée face à tout ou une partie de ces dommages et causes d’action ne saurait en aucune manière dépasser le montant que vous avez déboursé, le cas échéant, pour l’utilisation de ce site Web.
Outre les conditions susmentionnées, Patrimoine Richardson Limitée n’est pas responsable, quelle qu’en soit la cause ou la durée, des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts touchant l’information contenue au sein de ce service, de son manque d’actualité ou d’authenticité, ou des retards ou interruptions survenant dans la transmission de cette information, ou encore des réclamations ou pertes qui découlent de ces problèmes ou que ces derniers occasionnent. Patrimoine Richardson Limitée ne sera pas responsable des réclamations ou pertes de tiers de quelque nature que ce soit, y compris – sans toutefois s’y limiter – un manque à gagner, ou des dommages punitifs ou consécutifs. Patrimoine Richardson Limitée n’assume aucune responsabilité quant aux décisions en matière de placement prises en fonction des données ou de l’information fournies. De plus, rien ne garantit les résultats obtenus par suite de l’utilisation des renseignements fournis sur un compte.

In addition to the terms set forth above, Richardson Wealth Limited shall not be liable, regardless of the cause or duration, for any errors, inaccuracies, omissions, or other defects in, or untimeliness or unauthenticity of, the information contained within the service, or for any delay or interruption in the transmission thereof or for any claims or losses arising therefrom or occasioned thereby. Richardson Wealth Limited shall not be liable for any third-party claims or losses of any nature, including, but not limited to, lost profits, punitive or consequential damages. Richardson Wealth Limited shall have no liability for investment decisions based on the data or information provided. Additionally, there are no warranties as to the results obtained from the use of the account information provided.

Patrimoine Richardson Limitée ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité, la pertinence ou le contenu de l’information ou des outils fournis sur ce site Web, et n’offre aucune garantie quant aux résultats obtenus par suite de l’utilisation de ce site Web. Toute l’information fournie sur ce site Web est fournie « en l’état », sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire, y compris – sans toutefois s’y limiter – les représentations, garanties ou conditions implicites de la qualité marchande, de l’adaptation à un usage particulier, de la non-violation des droits de propriété intellectuelle, à l’exception des garanties implicites et qui ne peuvent faire l’objet d’une exclusion, d’une restriction ou d’une modification en vertu des lois des provinces et territoires qui n’autorisent pas cette exclusion, restriction ou modification des garanties implicites. Patrimoine Richardson Limitée ne s’engage pas à vous informer des modifications apportées à l’information présentée ou aux opinions exposées aux présentes.

Les sites Web liés au présent site Web ne relèvent pas de l’autorité de Patrimoine Richardson Limitée. Les liens vers d’autres sites Web sont indiqués à des fins de commodité et d’information uniquement. Des parties autres que Patrimoine Richardson Limitée ont indépendamment conçu des sites Web auxquels il est possible d’accéder grâce à un lien hypertexte figurant sur notre site Web. Patrimoine Richardson Limitée n’a pas vérifié le contenu de ces sites Web. Patrimoine Richardson Limitée ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue sur ces sites et n’est pas responsable du contenu des sites Web liés ou de tout lien contenu sur un site Web lié, et n’offre aucune représentation, garantie ou condition concernant ces derniers. Vous utilisez les liens vers d’autres sites ou pages Web à votre propre risque; nous n’assumons aucune responsabilité quant aux dommages découlant des liens ou s’y rapportant de toute autre façon. Par ailleurs, il est possible que l’information contenue dans les liens soit modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. L’inclusion d’un lien n’implique pas une approbation, une enquête ou une vérification par Patrimoine Richardson Limitée des produits, services ou renseignements de tiers fournis sur le site Web lié, de façon expresse ou implicite, par de l’information ou un contenu mentionné ou inclus sur ce site Web, ou lié depuis ou vers ce dernier. Votre utilisation des sites Web liés peut être sujette aux conditions générales contenues sur ces sites Web, que vous devriez repérer et lire attentivement.

Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont indiqués à des fins de commodité uniquement; le courtier remisier n’est pas responsable des difficultés ou conséquences associées au téléchargement des logiciels. L’utilisation des logiciels téléchargés est régie par les conditions du contrat de licence, s’il y a lieu, qui accompagne le logiciel.

Links to downloadable software sites are for convenience only and the Introducing Broker is not responsible or liable for any difficulties or consequences associated with downloading the software. Use of any downloaded software is governed by the terms of the licence agreement, if any, which accompanies or is provided with the software.

Il est impossible de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de l’ensemble ou d’une partie des données et des renseignements échangés avec Patrimoine Richardson Limitée sur Internet; ces renseignements peuvent donc être vus ou falsifiés par un tiers en cours d’acheminement.

Le service en ligne ne doit être utilisé qu’à des fins légitimes. Tout comportement qui, à la discrétion de Patrimoine Richardson Limitée, limite ou empêche tout autre tiers d’utiliser le service ou d’en profiter ne sera pas toléré. Les dispositions qui précédent sont à l’intention de Patrimoine Richardson Limitée et de ses filiales, sociétés affiliées, et fournisseurs d’information et concédants; chacune de ces entités a le droit de faire respecter ces dispositions directement ou en son propre nom.

À tout moment, Patrimoine Richardson Limitée a le droit de modifier ou de supprimer un aspect ou une caractéristique de ce service, y compris – sans toutefois s’y limiter – le contenu, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire pour y accéder ou l’utiliser. Patrimoine Richardson Limitée peut interrompre l’accès au service ou y mettre fin pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Pour voir et utiliser correctement la fonction d’accès en ligne de Patrimoine Richardson Limitée, il est nécessaire d’utiliser les systèmes d’exploitation Windows 98, Windows 2000 ou Windows XP avec les versions 5.0 et supérieures d’Internet Explorer. Le chiffrement fort de 128 bits et les témoins doivent être activés sur tous les navigateurs.

Patrimoine Richardson Limitée n’a aucune obligation de surveiller le site Web et n’assume aucune responsabilité en cas de modification ou de remaniement de son contenu de quelque façon que ce soit sans son consentement.

Patrimoine Richardson Limitée n’assume aucune responsabilité pour des dommages touchant votre équipement informatique ou d’autres biens, ou des virus susceptibles de les infecter, par suite de l’utilisation, de la consultation ou du téléchargement de documents, de données, de textes ou d’images présents sur ce site Web, ou de l’accès à ces derniers.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Patrimoine Richardson Limitée, ses dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, des responsabilités, coûts et dépenses, y compris les frais de justice raisonnables, liés à votre infraction à ces conditions, ou en rapport avec votre utilisation du site Web ou votre affichage ou transmission d’un message ou de renseignements sur le site Web.

Vous devez partir du principe que tout ce que voyez ou lisez sur le site Web est protégé par le droit d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut pas être utilisé sans l’autorisation écrite de Patrimoine Richardson Limitée, sauf à des fins d’utilisation non-commerciale à condition que vous ne modifiiez pas le contenu et que vous affichiez tous les avis de droit d’auteur ou de marque de commerce figurant dans le contenu. Vous ne pouvez pas modifier, publier ou transmettre la totalité ou une partie du contenu, participer au transfert ou à la vente de ce dernier, créer des ouvrages qui en sont dérivés ou l’exploiter en aucune manière, sauf à des fins personnelles. Vous pouvez télécharger le matériel protégé par le droit d’auteur pour votre usage personnel seulement. Sauf autorisation contraire expresse en vertu de la loi sur le droit d’auteur, la copie, la redistribution, la retransmission, la publication ou l’exploitation commerciale du matériel téléchargé n’est pas autorisée sans la permission écrite expresse de Patrimoine Richardson Limitée ou du titulaire du droit d’auteur concerné.

Patrimoine Richardson Limitée, membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Patrimoine Richardson est une marque de commerce de James Richardson & Fils, Limitée, utilisée sous licence.

Par les présentes, vous autorisez Patrimoine Richardson Limitée à recueillir et à conserver tous les renseignements pertinents associés à votre utilisation de ce site Web. En outre, vous autorisez tout tiers à fournir ces renseignements à Patrimoine Richardson Limitée. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Patrimoine Richardson Limitée affichée sur ce site Web.

Le fait que Patrimoine Richardson Limitée omette d’insister sur quelque disposition que ce soit de ces conditions ou d’exiger le respect rigoureux de celle-ci ne constitue pas une renonciation aux dispositions ou aux droits contenus aux présentes.

Ces conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada, applicables à cet égard; vous acceptez d’être lié par les lois de ces compétences juridictionnelles. Vous acceptez de reconnaître la compétence juridictionnelle de la province d’Ontario.

Le service en ligne peut être surveillé par Patrimoine Richardson Limitée et est subordonné à toutes les ententes conclues avec celle-ci. Patrimoine Richardson Limitée utilise le chiffrement de 128 bits. La communication protégée ne s’applique pas au contenu des messages envoyés par courrier électronique. N’envoyez pas de renseignements privés ou confidentiels par courrier électronique.