Un exemple de mise en garde pour une entreprise familiale
L’expérience de Julian met en lumière ce qui peut arriver en l’absence de tout contrat domestique et en présence d’un grand déséquilibre de la richesse. Ce cadre de 42 ans a récemment divorcé après 16 ans de mariage. Marié à l’âge de 26 ans, Julian avait un avoir net négligeable avant son mariage, malgré ses antécédents privilégiés, étant donné qu’il voulait s’établir à son compte. Il a ainsi fondé plusieurs entreprises qui n’ont pas réussi à décoller. Peu après son mariage, il s’est toutefois joint à l’entreprise familiale. À la même époque, son ex-femme, qui était surtout mère au foyer, avait un emploi à temps partiel comme monitrice de conditionnement physique, poste qu’elle occupait avant de se marier. Homme d’affaires talentueux, Julian a réussi à faire croître considérablement l’entreprise familiale avec l’aide de ses parents et de son propre avoir net, tout au long de son mariage. Son avoir net personnel, estimé à environ 12 millions de dollars, est composé d’un certain nombre de propriétés commerciales locatives dans le centre-ville de Vancouver ainsi que d’actions qu’il possède dans l’entreprise familiale.
Lors du divorce, Julian a voulu s’assurer que son ex-femme était prise en charge financièrement et a proposé le transfert de la pleine propriété de la maison familiale, d’une valeur de 4 millions de dollars, à son ex-femme, en plus de lui verser une pension alimentaire mensuelle pour époux. Toutefois, en l’absence d’accord prénuptial et conformément à la Loi sur le droit de la famille et de la Loi concernant le divorce et les mesures accessoires de la Colombie-Britannique, les tribunaux ont statué que le calcul de la péréquation et des pensions alimentaires était différent.
Les choses étaient compliquées du fait qu’une grande partie de l’avoir net de Julian était représentée en actions de l’entreprise familiale et en biens immobiliers, qui ne sont pas des actifs liquides. Par conséquent, il a fallu procéder à une restructuration importante des actifs personnels et commerciaux de Julian alors que les ventes devaient être effectuées en temps opportun, pas nécessairement à la valeur représentative, et que des frais juridiques et d’autres frais importants étaient engagés.
Les résidents du Québec doivent demander l’avis d’un conseiller juridique pratiquant le droit civil au Québec pour toute question concernant le droit de la famille. La province de Québec est régie par ses propres règles en vertu du Code civil du Québec.
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