Avis de confidentialité – Protection de votre vie privée

Notre avis de confidentialité vous informe des politiques de Patrimoine Richardson Limitée sur la confidentialité et des façons dont nous assurons la protection de votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette politique s’applique aux clients individuels de Patrimoine Richardson, y compris les personnes qui exercent leurs activités seules ou en partenariat avec d’autres personnes.

Lorsque nous recueillons des renseignements auprès de vous, nous vous expliquerons quels renseignements nous recueillons et comment nous avons l’intention de les utiliser. Cette explication est indiquée dans l’Avis de confidentialité de Patrimoine Richardson, qui est inclus dans la documentation que vous recevrez lorsque vous ouvrirez un compte chez Patrimoine Richardson.

Nous fournirons vos renseignements à d’autres parties : lorsque nous avons votre consentement, lorsque les autres parties sont nos fournisseurs ou partenaires commerciaux qui fournissent des services à votre compte, lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi et lorsque des transferts de notre entreprise sont impliqués.

Nous prendrons les mesures appropriées pour protéger vos renseignements. Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour gérer votre compte ou que l’exigent les réglementations de notre secteur.

Nous vous donnerons accès à vos renseignements sur demande. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et à jour.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la confidentialité ou de la présente politique de confidentialité. Si vous avez des préoccupations, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée par écrit à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée
Patrimoine Richardson Limitée
100 Queens Quay East, Suite 2500
Toronto, Ontario M5E 1Y3
[email protected]

Nous demandons une variété de renseignements lorsque vous ouvrez un compte chez nous. Les règlements du secteur des valeurs mobilières exigent que nous obtenions un minimum de renseignements à votre sujet afin que nous puissions fournir le niveau de service et de supervision approprié à votre compte. Nous pouvons également fonder nos recommandations sur nos produits et services sur les renseignements que vous nous fournissez. Par exemple, nous pouvons utiliser votre date de naissance pour vous identifier ou pour déterminer votre admissibilité aux produits ou services, ce qui pourrait être utile à un certain groupe d’âge. Nous avons besoin de votre NAS pour nous conformer à certaines exigences de déclaration de l’Agence du revenu du Canada. Nous pouvons également utiliser votre NAS pour vous identifier. Les normes du secteur exigent que nous connaissions vos renseignements financiers pour nous aider à identifier les produits et services qui vous conviennent, comme l’utilisation d’une marge sur un compte.

Nous ne partagerons vos renseignements qu’avec d’autres personnes si vous l’autorisez. Votre consentement à ce que nous fournissions des renseignements à d’autres parties est facultatif et vous pouvez le retirer à tout moment.

Avec votre consentement, nous pouvons obtenir des renseignements à votre sujet auprès de tiers comme des agences de crédit. Ces renseignements nous aident à évaluer votre admissibilité à certains produits et services, comme un compte sur marge. N’oubliez pas que si vous n’acceptez pas de donner votre consentement à cet égard, nous pourrions ne pas être en mesure de vous accorder des privilèges de marge. Nous pouvons également fournir vos renseignements à des sources extérieures afin de fournir les services pour lesquels vous nous avez engagés. Par exemple, les prestataires de services que nous engageons pour traiter vos négociations et vous envoyer vos relevés de fin de mois auront accès à certains renseignements sur votre compte, y compris votre nom et votre adresse, afin de remplir leurs fonctions. Nous demandons à nos prestataires de services tiers d’accepter des conditions contractuelles les obligeant à protéger et à sauvegarder la confidentialité de vos renseignements. Nous sommes également tenus de fournir vos renseignements aux organismes de réglementation du secteur de l’investissement. Nous pouvons également être tenus de divulguer vos renseignements aux organismes gouvernementaux ou aux organismes d’application de la loi, y compris lorsque nous recevons une ordonnance d’une cour ou un mandat de perquisition valide. Nous pouvons également divulguer vos renseignements à des sources externes pour nous aider à recouvrer une dette que vous nous devez. De plus, nous pouvons divulguer vos renseignements à la suite d’un transfert de notre entreprise, si nous décidons à l’avenir de vendre tout ou partie de notre entreprise ou de fusionner avec une autre institution financière.

Nous avons mis en place des normes de sécurité rigoureuses pour protéger vos renseignements contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Si vous accédez à votre compte par voie électronique (comme l’accès à un compte en ligne), vous devez utiliser des mots de passe que vous seul devriez connaître. Nos applications Internet qui utilisent des « témoins » n’utiliseront que des « témoins de session », ce qui signifie que les témoins seront effacés de votre ordinateur dès que votre session sera terminée. Nous offrons également une formation à nos employés afin qu’ils comprennent le besoin de confidentialité lors de la gestion de vos renseignements. Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nous en avons besoin pour traiter votre compte, ou aussi longtemps que les règlements du secteur l’exigent.

La plupart de vos renseignements se présentent sous forme de documents liés au compte et de dossiers de transaction. Vous recevrez des copies de tout document que vous signez pour ouvrir votre compte chez Patrimoine Richardson. Vous recevrez également des copies des relevés mensuels (ou trimestriels) de votre compte, qui détaillent toutes les transactions qui ont eu lieu sur votre compte pendant cette période. Si vous avez choisi d’avoir accès à votre compte par voie électronique grâce à l’accès en ligne à votre compte, vous pouvez également consulter les opérations sur votre compte de cette manière. Si vous avez besoin de plus de détails sur vos renseignements, vous pouvez communiquer avec nous à tout moment. Nous devrons bien sûr évaluer votre demande pour nous assurer qu’elle ne contient pas de références à d’autres personnes ou qu’elle ne viole pas notre privilège juridique.

Avoir des renseignements exacts à votre sujet nous permettra de vous offrir le meilleur service possible. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez des renseignements mis à jour lorsque vous déménagez ou modifiez des numéros de téléphone, ou que vous apportiez d’autres changements importants à vos renseignements. Si vous détectez des erreurs dans les renseignements (comme les renseignements apparaissant sur votre copie de votre formulaire de demande), veuillez nous en informer immédiatement.

Lorsque vous signez la documentation requise pour ouvrir votre compte, vous y trouverez les conditions et les renseignements importants relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. En ouvrant un compte chez nous, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à ces conditions. Si, à tout moment, vous souhaitez retirer ce consentement, veuillez nous en aviser. Toutefois, veuillez noter que le retrait du consentement peut signifier que nous ne serons pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous expliquerons les conséquences du retrait de votre consentement, si vous choisissez de le faire.

Comme mentionné précédemment dans ce document, nous offrons des services en ligne par l’intermédiaire de notre site Web. Bien que nous puissions garder des traces des pages Web que vous visitez lorsque vous êtes sur notre site Web, ou de ce que vous téléchargez à partir de notre site Web, nous le faisons uniquement à des fins statistiques. Nous ne faisons qu’assurer le suivi des pages visitées et nous ne prenons ni n’utilisons aucun renseignement personnel vous concernant lors de votre visite sur notre site Web. Lorsque vous nous envoyez un courriel, nous apprenons votre adresse de courriel exacte ainsi que tout autre renseignement que vous pourriez avoir inclus dans le courriel. Bien que nous puissions utiliser votre adresse courriel pour vous répondre, nous ne faisons pas connaître votre adresse courriel à quiconque en dehors de notre cabinet. Nous pouvons utiliser votre adresse de courriel pour vous informer des produits ou services qui pourraient vous intéresser si vous nous avez demandé de vous inscrire sur une liste d’envoi par courriel. Vous pouvez nous demander de vous retirer de notre liste d’envoi en tout temps en suivant les instructions de « désabonnement » fournies avec chaque courriel. Nous pouvons également vous envoyer certains renseignements requis par courriel (comme les renseignements sur la communication aux actionnaires) si vous nous avez demandé de le faire. Encore une fois, vous pouvez annuler ce service à tout moment. Veuillez garder à l’esprit que les renseignements envoyés par courriel ne sont généralement pas chiffrés. Nous vous rappelons donc de ne pas nous envoyer de renseignements confidentiels par courriel.