Un couple prépare un accord prénuptial pour gérer les attentes.
Stéphane, un entrepreneur qui a fondé une entreprise de technologie financière en pleine croissance, et Clarissa, une responsable du marketing de la société immobilière et de développement immobilier de sa famille, ont finalement opté pour un accord prénuptial et ont consulté un avocat pour les détails. Voici le premier conseil qui leur a été donné : chacun devrait prévoir une représentation distincte afin d’éviter tout conflit d’intérêts et de s’assurer que les intérêts de chacun sont pris en compte comme il se doit.
Voici les raisons pour lesquelles Clarissa et Stéphane ont décidé d’aller de l’avant avec un accord prénuptial :
- faire des plans pratiques, réfléchis et équitables pendant qu’ils sont très heureux ensemble;
- aider à comprendre les besoins, les objectifs et les préoccupations de chacun avant le mariage;
- se protéger mutuellement d’un règlement inéquitable en cas de séparation ou de divorce;
- protéger les intérêts de l’entreprise de Stéphane;
- protéger les intérêts de la famille de Clarissa en s’assurant que Stéphane ne devienne pas un « partenaire commercial indésirable »;
- protéger les autres biens comme les héritages familiaux, les autres propriétés et les autres biens importants comme les voitures. L’accord peut également préciser qui recevra les cadeaux de mariage et les cadeaux offerts au couple durant le mariage. Il peut aussi stipuler ce qui est exclu;
- traiter les obligations de la dette. Un accord prénuptial peut indiquer qui sera responsable de toute dette accumulée pendant le mariage. L’entreprise de Stéphane est fortement endettée, car elle est en phase de démarrage;
- régler la question de la pension alimentaire pour époux en cas de rupture du mariage. Un accord prénuptial ne peut pas comprendre une pension alimentaire pour enfants ni les questions de garde d’enfants;
- En fin de compte, un accord prénuptial permettrait à Clarissa et à Stéphane de mettre fin au mariage si cela ne fonctionne pas et, idéalement, d’éviter toute décision dictée par la vengeance et une bataille juridique interminable.
L’accord prénuptial ou contrat de mariage de Clarissa et de Stéphane décrit en détail les biens du couple et les avoirs distincts détenus avant leur mariage. S’y retrouvent les comptes d’épargne, les comptes de placement et de retraite, la valeur de rachat de tout régime de retraite à prestations définies, les actifs immobiliers, les dettes et les autres actifs d’une valeur considérable (ex., œuvres d’art, véhicules, etc.).
Bien qu’ils aient chacun déterminé que leur avoir net (c’est-à-dire les actifs moins les passifs) était similaire, soit un peu moins de 750 000 $, la composition en était radicalement différente. La majeure partie de l’avoir net de Stéphane réside dans son entreprise, tandis que celle de Clarissa est une combinaison d’actifs financiers liquides tels que des comptes d’épargne et de placement et de retraite, ainsi que des capitaux propres dans sa copropriété du centre-ville.
La famille de Clarissa a pleinement soutenu sa décision, estimant qu’il était nécessaire de protéger l’entreprise familiale en pleine croissance dont Clarissa est actuellement actionnaire minoritaire. Sa famille prévoit qu’elle et son frère Julian soient un jour à la tête de l’entreprise lorsque les parents prendront leur retraite.
Les résidents du Québec doivent demander l’avis d’un conseiller juridique pratiquant le droit civil au Québec pour toute question concernant le droit de la famille. La province de Québec est régie par ses propres règles en vertu du Code civil du Québec.
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