Financer les conventions d’achat-vente d’actions grâce à l’assurance vie

Créer des liquidités au moyen d’une police d’assurance vie

La plupart des propriétaires d’entreprise consacrent des années à la planification de la croissance de leur entreprise. Ils cherchent des moyens d’attirer les clients, de développer leurs activités et de perfectionner les compétences de leur main-d’œuvre pour bâtir une entreprise durable. Mais il y a une question que bien des entrepreneurs prospères hésitent longtemps à se poser : Qu’arrivera-t-il si je ne suis plus là demain?

Ce n’est pas une question facile. Quelle que soit l’entreprise, même familiale, les discussions entre associés au sujet de la mort, d’un handicap, de la retraite ou d’un départ imprévu sont rarement la priorité.

Cependant, les transferts de propriété sont inévitables et toutes les entreprises y seront confrontées un jour ou l’autre. C’est à ce moment qu’une convention d’achat-vente d’actions peut être utile.

Un plan de continuité des activités

Une convention d’achat-vente d’actions est un contrat ayant force obligatoire qui décrit ce qu’il adviendra des parts d’un propriétaire d’entreprise si celui-ci décède, devient handicapé, prend sa retraite ou quitte l’entreprise. Elle définit aussi comment ces parts seront évaluées et décrit comment leur rachat sera financé. Après tout, c’est important de savoir d’où viendra l’argent, mais, ce qui l’est tout autant, c’est de déterminer quelle sera la valeur de l’entreprise.

Sans convention d’achat-vente d’actions, le transfert de propriété peut rapidement devenir compliqué et entraîner des conflits, des difficultés financières et des perturbations importantes des activités. Une convention bien structurée réduit l’incertitude en prévoyant des réponses à ces questions avant qu’elles ne se posent.

Différentes façons de structurer une convention d’achat-vente d’actions

La structure des conventions d’achat-vente d’actions peut être adaptée aux besoins de l’entreprise. Dans certains cas, les propriétaires se rachètent leurs parts directement dans une convention d’achat-vente croisée. Dans d’autres cas, c’est la société qui rachète les parts dans le cadre d’une stratégie de rachat. Une structure hybride peut procurer plus de souplesse quand les circonstances changent.

Puisque la situation de chaque propriétaire d’entreprise est différente, il est important de tenir compte non seulement de la structure juridique de la convention, mais aussi de ses incidences fiscales. Le choix de l’approche dépend de différents facteurs, par exemple la valeur de l’entreprise, la structure de propriété, la situation familiale et les objectifs à long terme en matière de relève.

L’épineuse question du financement

Avoir une convention d’achat-vente d’actions est une première étape importante, mais planifier son financement l’est tout autant. De nombreuses entreprises privées ont une valeur importante liée à leurs activités, à leurs biens immobiliers ou à d’autres actifs, ce qui leur laisse peu de liquidités pour financer un rachat. Sans plan de financement, les propriétaires survivants pourraient être forcés d’emprunter de l’argent, de liquider des actifs ou de retarder le rachat. 

L’assurance vie pour accéder à des liquidités immédiates

C’est pour cela que l’assurance vie peut jouer un rôle déterminant dans la planification de la relève d’entreprise.

Lorsqu’elle est correctement intégrée à une convention d’achat-vente d’actions, l’assurance vie peut procurer des liquidités immédiates fiscalement avantageuses quand celles-ci sont indispensables. Le produit peut servir à financer l’achat des parts d’un propriétaire décédé, ce qui crée une source de capitaux qui ne dépend pas d’un emprunt, de la vente d’actifs ou de la trésorerie de l’entreprise.

Voici les avantages :

• Pour la famille d’un propriétaire décédé : Obtenir une valeur juste pour l’entreprise sans attendre des années pour recevoir les paiements ni devoir prendre part aux opérations quotidiennes
• Pour les propriétaires survivants : Garder le contrôle de l’entreprise sans ajouter de pression financière sur celle-ci
• Pour les employés, les clients et les parties prenantes : Assurer une meilleure continuité pendant une transition difficile

Bien que l’assurance vie soit souvent le mécanisme de financement le plus efficace, dans certaines situations, les liquidités de l’entreprise, un financement ou un rachat progressif peuvent aussi convenir.

Planifier la suite

Une convention d’achat-vente d’actions permet aux propriétaires d’entreprise de prendre des décisions importantes pendant qu’ils ont le temps, le recul et la souplesse pour le faire de manière réfléchie. Quand elle est jumelée à une stratégie de financement appropriée, par exemple une assurance vie, elle devient un plan de relève pratique et efficace.

Au bout du compte, la planification de la relève d’entreprise consiste à la fois à protéger l’entreprise et son héritage. C’est pour cette raison que, souvent, ces conversations ne touchent pas seulement les propriétaires d’entreprise. Les professionnels du droit, de la fiscalité, de la planification successorale et de l’assurance peuvent tous jouer un rôle important dans le choix de la structure, de l’approche de financement et du résultat pour toutes les personnes concernées.

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