Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété : une foire aux questions

Économisez plus pour une nouvelle maison


Vous avez l’impression qu’acheter une maison est hors de portée? L’accessibilité au logement est un enjeu important pour de nombreux Canadiens et la hausse des taux d’intérêt ne le rend pas plus facile. Dans le budget de 2022, le gouvernement canadien a proposé l’introduction du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Grâces à ses avantages fiscaux, le CELIAPP pourrait aider à réduire votre fardeau financier.

1. Quels sont les détails?

Le CELIAPP est un compte d’épargne libre d’impôt pour les acheteurs d’une première maison. Il offre l’occasion d’économiser 40 000 $ en franchise d’impôt et est conçu pour aider les Canadiens à économiser pour un acompte. Si vous avez 18 ans et plus et que vous êtes admissible comme acheteur ou acheteuse d’une première maison, vous pouvez ouvrir un compte CELIAPP et verser jusqu’à 8 000 $ par année jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Les versements sont déductibles d’impôt (comme un REER) et les retraits pour acheter une maison admissible sont exempts d’impôt (comme un CELI).

2. Suis-je admissible?

Toute personne résidant au Canada, âgée d’au moins 18 ans et qui achète une première maison peut profiter de ce programme. Vous êtes considéré(e) comme un acheteur ou une acheteuse d’une première maison si vous ou votre époux, votre épouse ou conjoint(e) de fait n’avez pas possédé une maison admissible que vous occupiez comme lieu de résidence principal à tout moment au cours de l’année civile où le compte est ouvert, ou au cours des quatre années civiles précédentes. Donc, si vous n’êtes pas sur le marché de l’habitation depuis assez longtemps (et que vous louez depuis, par exemple), vous pourriez être considéré(e) comme un acheteur ou une acheteuse d’une première maison. 

3. Que se passe-t-il si je n’utilise pas l’argent que j’ai économisé dans mon CELIAPP?

Vous êtes généralement tenu(e) de fermer votre CELIAPP dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte. Si vous n’utilisez pas l’argent du compte pour acheter une maison, vous pouvez la transférer dans un REER ou un FERR. Ce transfert n’exige pas que vous ayez des droits de versement à un REER existants.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation permet aux acheteurs d’une première maison de demander un crédit d’impôt non remboursable allant jusqu’à 1 500 $. Il s’agit d’un petit crédit qui peut aider à couvrir certains des coûts associés à l’achat d’une première maison.

4. Quels types d’investissements puis-je détenir dans un CELIAPP?

Comme un REER et un CELI, vous pouvez détenir des fonds communs de placement, des titres cotés en bourse, des obligations d’État et de sociétés, et des CPG.

5. En quoi diffère-t-il du régime d’accession à la propriété?

Le régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER et d’utiliser ces fonds pour acheter ou construire une maison pour vous-même ou un parent handicapé. Cet argent est libre d’impôt s’il est remboursé à votre REER dans les 15 ans.

Contrairement au RAP, les fonds du CELIAPP n’ont pas à être remboursés dans le régime et vous pouvez retirer jusqu’au solde du compte, y compris les revenus d’investissement et la croissance.

6. Puis-je combiner le CELIAPP avec le RAP?

Oui! Vous pouvez profiter à la fois du RAP et du CELIAPP pour le même achat de maison admissible, ce qui vous permet de retirer jusqu’à 75 000 $ de capital, plus tout revenu de placement et toute croissance dans le CELIAPP. 

7. À qui le CELIAPP convient-il le mieux?

Les acheteurs de première propriété plus jeunes qui ont un échéancier plus long avant d’acheter peuvent profiter d’une potentielle croissance des investissements. Les acheteurs d’une première propriété qui ne disposent pas nécessairement de fonds suffisants pour cotiser pleinement devraient tout de même envisager d’ouvrir un CELIAPP dès qu’il sera disponible afin que les montants reportés commencent à s’accumuler. Si vous êtes un parent ou un grand-parent, envisagez que votre enfant ou petit-enfant ouvre son propre CELIAPP. Vous pouvez ensuite donner les fonds pour leur permettre d’effectuer des versements annuels. Bien que la déduction fiscale dans ce cas ne soit offerte qu’à l’enfant, c’est un excellent moyen de transférer votre patrimoine à la prochaine génération et de l’aider à investir de l’argent dans une propriété.


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