Émetteurs liés et associés

Patrimoine Richardson peut parfois effectuer des opérations sur des titres d’émetteurs auxquels Patrimoine Richardson ou d’autres parties liées à Patrimoine Richardson sont liées ou associées, ou conseiller ses clients à propos de tels titres.

Un émetteur de titres est considéré « lié » à nous si, pour des raisons découlant de notre participation, gestion ou contrôle de titres avec droit de vote :

• Patrimoine Richardson peut exercer un contrôle sur cet émetteur;
• cet émetteur peut exercer un contrôle sur Patrimoine Richardson;
• un même tiers peut exercer un contrôle à la fois sur l’émetteur et sur Patrimoine Richardson.

Un émetteur est considéré comme « associé » à nous si, en raison de dettes ou d’autres relations, un acheteur éventuel raisonnable de titres de l’émetteur associé pourrait mettre en doute notre indépendance par rapport à l’émetteur.

Patrimoine Richardson veillera à ce que toute opération sur des titres d’émetteurs liés ou associés effectuée dans votre compte soit conforme aux objectifs, directives et restrictions de placement et à toute autre disposition applicables de votre énoncé de politique de placement, du Livret de modalités et conditions de divulgation des relations de Patrimoine Richardson et de toute autre convention de compte.