« Un plan canadien : Une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère »
Le 28 mars 2023, la ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé le budget fédéral du gouvernement libéral. Le Budget 2023 est axé sur des mesures visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, des dépenses pour l’amélioration des services de santé, des investissements dans l’énergie verte et le déploiement de la prochaine étape du programme fédéral de soins dentaires.
1. Élargissement des règles de l’impôt minimum de remplacement (IMR) pour les particuliers à revenu élevé
- Augmentation du taux de l’IMR de 15 % à 20,5 %
- Augmentation du montant de l’exemption de l’IMR de 40 000 $ à environ 173 000 $
- Inclusion de plus de revenus et limitation de plus de déductions et de crédits dans le calcul de l’IMR
2. Mise à jour des règles relatives à l’impôt sur les transferts intergénérationnels d’entreprises adoptées en vertu du projet de loi C-208
- Conditions imposées pour restreindre les règles aux véritables transferts d’entreprises
- Deux options de transfert disponibles : le transfert d’entreprise immédiat et le transfert d’entreprise progressif
3. Diverses mesures d’accessibilité financière
- Augmentation des plafonds de retrait dans le cadre des régimes enregistrés d’épargne-études
- Assouplissement de la possibilité d’ouvrir un régime enregistré d’épargne-invalidité pour certaines personnes
- Nouveau remboursement des frais d’épicerie pour les personnes à faible revenu
- Nouveau régime canadien de soins dentaires pour les familles non assurées
- Proposition de lignes directrices pour l’allègement des charges hypothécaires
4. Diverses mesures concernant les entreprises
- Nouvel impôt sur les rachats d’actions par les sociétés publiques au Canada
- Introduction de fiducies collectives d’employés
- Nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour promouvoir une économie propre
Remarque
Le Budget 2023 ne propose pas de modifier les taux et les tranches de l’impôt sur le revenu des particuliers, le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % ou les taux de l’impôt sur le revenu des sociétés.
Cependant, pour les propriétaires d’entreprises et les personnes à revenu élevé, des changements importants sont proposés pour les transferts intergénérationnels d’entreprises et l’impôt minimum de remplacement.
