Une planification efficace du patrimoine se déroule tout au long de l’année. Toutefois, vous pouvez prendre certaines mesures clés avant la fin de l’année et au début de la nouvelle année qui, d’un point de vue de planification fiscale, peuvent avoir une incidence positive sur la santé de vos finances.
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, voici quelques points importants à considérer dès maintenant pour 2025, ainsi que des éléments à prendre en considération pour la nouvelle année.
Au plus tard le 15 décembre 2025
Payez les acomptes d’impôt trimestriels pour 2025, s’il y a lieu.
Si vous deviez plus de 3 000 $ d’impôt (1 800 $ pour les résidents du Québec) au moment de produire votre déclaration de revenus personnelle (soit la somme totale d’impôt à payer moins l’impôt retenu à la source) pour 2024, vous avez peut-être reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Revenu Québec (RQ) pour les résidents du Québec, vous demandant de verser des acomptes provisionnels trimestriels pour 2025.
Si vous n’avez pas versé ces acomptes provisionnels et que vous vous attendez à devoir payer un impôt net de plus de 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) en 2025, vous devriez effectuer un paiement le plus tôt possible. Cela réduira ou évitera l’imposition d’intérêts et de pénalités sur les acomptes provisionnels.
Remarque : Les intérêts sur les acomptes et les sommes en souffrance dus à l’ARC sont composés quotidiennement au « taux prescrit », majoré de 4 %. Les paiements en retard à RQ sont également soumis à des intérêts.
Au plus tard le 30 décembre 2025
Optimiser l’imposition de vos pertes et gains en capital.
Consultez votre conseiller fiscal ou votre conseiller en placement pour qu’il examine votre situation. Dans le cas des placements, les opérations doivent être enregistrées au plus tard le 30 décembre 2025 afin qu’elles puissent être réglées avant la fin de l’année (selon le cycle de règlement T+1).
N’oubliez pas que d’autres facteurs, comme les contraintes de liquidité pour les placements non traditionnels, pourraient limiter votre capacité à négocier certaines positions dans de brefs délais.
Assurez-vous de tenir compte de la fluctuation des taux de change si les investissements ne sont pas libellés en dollars canadiens.
Remarque : En mars 2025, le gouvernement a annulé la hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital. Par conséquent, le taux d’inclusion reste à 50 %.
Voici des stratégies à envisager :
- Mettre en œuvre des stratégies de vente à perte à des fins fiscales. Si vous avez réalisé des gains en capital au cours de l’année, il peut être judicieux de réaliser des pertes en capital qui peuvent compenser ces gains dans la même période.
- Sachez que les stratégies de vente à perte à des fins fiscales que vous utilisez devraient tenir compte des règles relatives aux « pertes apparentes », qui annuleront les pertes en capital si des placements identiques sont rachetés (ou ont été achetés précédemment) dans un délai précis.
- Déclencher un gain en capital supplémentaire avant la fin de l’année. Si vous avez subi des pertes en capital au cours de l’année, il peut être judicieux de réaliser des gains en capital qui peuvent compenser ces pertes dans la même période.
Bien que les pertes en capital non utilisées puissent être reportées, elles peuvent avoir des répercussions sur l’« impôt minimum de remplacement » (IMR) à venir. En effet, pour le calcul annuel de l’impôt minimum du particulier, l’IMR limite à 50 % le montant des reports de pertes en capital pouvant être réclamés, par rapport à ce qui peut être demandé en vertu des règles normales de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, l’utilisation de ces reports peut, dans certaines situations, entraîner le paiement d’impôts supplémentaires en raison de l’IMR. Consultez vos conseillers fiscaux pour déterminer si l’accumulation de reports de pertes en capital pourrait entraîner des répercussions sur l’IMR. - Déterminer s’il est judicieux de demander une provision pour gains en capital. Si vous avez vendu un actif cette année et que le paiement sera effectué sous forme de versements étalés sur plusieurs années, vous pourriez être en mesure de demander une provision pour gains en capital afin de reporter une portion du gain en capital total et d’éviter sa comptabilisation dans vos revenus cette année. Le fait de demander une provision et de répartir le gain en capital sur plusieurs années peut permettre de réduire les impôts en bénéficiant des tranches d’imposition les plus élevées.
Au plus tard le 31 décembre 2025
Compte d’épargne libre d’impôt ou CELI :
- Envisagez de cotiser à votre CELI. Le plafond CELI pour 2025 est de 7 000 $. N’oubliez pas que les droits de cotisation à un CELI s’accumulent s’ils ne sont pas utilisés, de sorte que vous pourriez être en mesure de recharger votre CELI si des cotisations antérieures n’ont pas été versées. Vérifiez auprès de l’ARC quels sont vos droits de cotisation inutilisés.
- Si vous envisagez un retrait de votre CELI dans un avenir proche, envisagez de l’effectuer avant la fin de l’année plutôt que d’attendre jusqu’au début de l’année prochaine. En effet, un retrait effectué cette année sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI au début de l’année prochaine.
Régime enregistré d’épargne-retraite ou REER et Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) :
- Songez à retirer des fonds de votre REER ou votre FERR avant la fin de l’année si vous êtes dans une fourchette d’imposition plus faible pour l’année d’imposition courante, ou à profiter du crédit d’impôt pour revenu de pension de 2 000 $ pour les retraits d’un FERR reçus par les individus de 65 ans ou plus.
Remarque : Si vous êtes propriétaire d’un REER de conjoint, vous devez tenir compte des règles
d’« attribution du revenu » qui peuvent s’appliquer aux retraits que vous effectuez du compte, si votre conjoint a versé des cotisations au cours de l’année ou des deux années civiles précédentes.
- Si vous prévoyez retirer des fonds de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) prochainement, envisagez d’effectuer le retrait au début de l’année prochaine plutôt qu’à la fin de l’année afin de maximiser la période de remboursement.
- Des règles d’allègement temporaire s’appliquent aux participants qui effectuent leur premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. En vertu de ces règles, le début de la période de remboursement de 15 ans est reporté à la cinquième année suivant l’année du premier retrait (au lieu de la deuxième année habituelle).
- Si vous atteignez 71 ans cette année, vous devez convertir votre REER en FERR au plus tard le 31 décembre et commencer à effectuer des retraits minimums l’année prochaine. Autres considérations :
- Utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour le calcul du paiement minimum.
- Verser une dernière cotisation à un REER avant la fin de l’année, si vous avez un « revenu gagné » cette année et n’avez pas d’époux ou de conjoint de fait plus jeune pour lequel vous pouvez verser des cotisations à un REER à l’avenir. Une dernière cotisation peut être effectuée pour tenir compte des nouveaux droits de cotisation à un REER qui s’accumuleront le 1er janvier 2026 mais qui ne seront pas disponibles pour vous, car vous ne pouvez plus posséder de REER. Toutefois, veuillez noter que si la dernière cotisation dépasse votre plafond de cotisation à un REER pour 2025, une pénalité fiscale mensuelle de 1 % sera imposée sur cette cotisation, avant que les nouveaux droits de cotisation ne s’accumulent le 1er janvier 2026.
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) :
- Si votre CELIAPP est ouvert, envisagez de cotiser avant la fin de l’année civile afin de pouvoir la déduire de votre déclaration de revenus de 2025. Les droits de participation annuels au CELIAPP sont de 8 000 $, avec un plafond à vie de 40 000 $.
- Si vous êtes admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, envisagez d’ouvrir un compte avant la fin de l’année. Même si vous ne pouvez pas verser une cotisation complète avant la fin de l’année, le fait d’ouvrir un compte vous permettra de reporter à l’année prochaine jusqu’à 8 000 $ de droits de participation au CELIAPP inutilisés. Cependant, il faut savoir que la période maximale de participation au CELIAPP est de 15 ans. Par conséquent, si vous ouvrez un compte avant la fin de l’année, vous devrez le fermer au plus tard le 31 décembre 2040.
Exemple : L’ouverture d’un CELIAPP avant la fin de l’année vous permettrait de cotiser jusqu’à 16 000 $ en 2026 (en supposant qu’aucune cotisation n’est versée cette année), tandis que l’ouverture d’un CELIAPP en 2026 ne vous permettrait de cotiser que 8 000 $ en 2026.
- Si vous avez effectué un retrait admissible d’un CELIAPP en 2024 pour acheter votre première propriété, vous devez fermer tous vos CELIAPP au plus tard le 31 décembre 2025. Tout solde restant dans ces comptes pourrait être transféré, avec report d’impôt, dans votre REER ou votre FERR, à condition qu’il s’agisse d’un transfert direct effectué avant cette date. Un tel transfert ne vous obligerait pas à utiliser vos droits de participation à un REER.
Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
- Envisagez de cotiser à un REEE et/ou à un REEI au profit des membres de votre famille. Le gouvernement fédéral peut accorder des subventions et des bons aux REEE et aux REEI qui sont liées aux cotisations versées.
Envisagez de faire des dons de bienfaisance.
Faire don de certaines immobilisations directement à des organismes de bienfaisance, comme des titres cotés en bourse, peut vous permettre d’accroître les économies d’impôt réalisées.
Remarque : Certaines organisations caritatives peuvent avoir besoin de plus de temps pour accepter et traiter les dons pendant cette période. Vous devez planifier en conséquence.
L’IMR pourraient réduire l’efficience fiscale des dons. Aux fins du calcul annuel de l’impôt minimum du particulier, l’IMR limite le montant des crédits d’impôt pour les dons à 80 % du montant pouvant être demandé en vertu des règles normales de l’impôt sur le revenu. Il exige également que 30 % des gains en capital provenant du don de titres cotés en bourse soient inclus dans le calcul du revenu imposable (comparativement à 0 % selon les règles normales de l’impôt sur le revenu). Consultez votre conseiller fiscal pour connaître l’incidence de l’IMR sur vos dons.
Payez les dépenses admissibles aux déductions ou aux crédits d’impôt.
Cela comprend, sans s’y limiter :
- les frais de gestion des investissements
- les intérêts sur des emprunts auprès de tiers utilisés pour l’investissement
- les frais de garde d’enfants
- les frais médicaux
- les frais de bureau à domicile
Songez à la possibilité de réaliser ou retarder intentionnellement un revenu imposable cette année.
Si vous anticipez que votre taux global d’imposition de l’année prochaine sera sensiblement différent de celui de cette année, vous pouvez envisager de comptabiliser ou de reporter intentionnellement des éléments du revenu imposable, des déductions et des crédits afin de tirer parti des différences de taux d’imposition prévues. L’un des exemples cités précédemment est celui de la demande d’une provision pour gains en capital.
Au plus tard le 30 janvier 2026
Payez les intérêts courus sur les prêts de fractionnement du revenu.
Les intérêts de ces prêts doivent être payés au plus tard à cette date pour éviter l’application des règles d’attribution des revenus.
Remarque : Si votre prêt de fractionnement du revenu a été contracté en 2025, les intérêts courus doivent être payés au plus tard à cette date, même si le prêt n’a pas été impayé pendant 12 mois complets.
Au plus tard le 2 mars 2026
Cotisez à un REER et/ou à un REER de conjoint.
Les cotisations à un REER ou à un REER de conjoint effectuées avant ou à cette date seront déductibles dans votre déclaration de revenus de 2025, dans la limite de votre plafond de cotisation à un REER. Le plafond REER pour 2025 est de 32 490 $. Vérifiez auprès de l’ARC votre plafond de cotisation à un REER.
Remarque : Si vous avez eu 71 ans en 2025, vous n’aurez que jusqu’au 31 décembre 2025 pour verser une dernière cotisation à votre REER.
Payez le montant du remboursement minimum sur le solde impayé de votre RAP ou de votre REEP.
Si le montant du remboursement minimum n’est pas effectué à cette date ou avant, il sera imposable dans votre déclaration de revenus de 2025.
Considérations supplémentaires pour les propriétaires d’entreprises constituées en société
Voici, sans s’y limiter, les éléments à prendre en considération :
- Une combinaison de salaire et de dividendes pour l’année pour vous-même et les membres de votre famille. Les salaires versés doivent être raisonnables dans les circonstances. Notez que les dividendes versés à des personnes liées par une société privée peuvent être soumis aux règles de l’« impôt sur le revenu fractionné ».
- La planification des investissements détenus au sein de votre société, en particulier si celle-ci ou toute autre société associée bénéficie de la « déduction accordée aux petites entreprises » sur le revenu provenant d’une entreprise exploitée activement. Des règles fiscales éliminent progressivement le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises d’un groupe de sociétés associées dès que son revenu de placement passif de l’année précédente dépasse la somme de 50 000 $.
- Le remboursement des prêts aux actionnaires à votre société pour éviter l’inclusion éventuelle d’un avantage imposable.
Remarque : Un avantage imposable en intérêts imputé peut s’appliquer lorsque vous remboursez la totalité ou une portion d’un prêt impayé aux actionnaires. Consultez votre conseiller fiscal à ce sujet.
- La déclaration de « dividendes en capital » du « compte de dividendes en capital » (CDC) de votre société. Les dividendes en capital sont favorables, car il s’agit de distributions non imposables aux actionnaires résidents canadiens.
Remarque : S’il est judicieux de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales dans votre portefeuille de placements d’entreprise, vous pouvez vérifier s’il existe un solde positif dans le CDC et s’il faut déclarer un dividende en capital avant de vendre des placements. En effet, la portion non déductible des pertes en capital subies diminuera immédiatement le solde du CDC.
Considérations supplémentaires pour les fiduciaires de fiducies explicites
- Si vous êtes le fiduciaire d’une fiducie qui a un revenu imposable au cours de l’année, nous vous recommandons de travailler avec vos conseillers fiscaux et juridiques pour déterminer si ce revenu sera conservé dans la fiducie ou sera distribué aux bénéficiaires ainsi que pour déterminer les incidences fiscales connexes. Les décisions du fiduciaire de distribuer des revenus aux bénéficiaires doivent généralement être prises avant la fin de l’année pour que ces revenus soient imposés dans les déclarations de revenus de 2025 des bénéficiaires.
- Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si les « nouvelles règles de déclaration des fiducies » s’appliquent à la fiducie que vous gérez. Ces règles peuvent vous obliger à produire une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies pour l’année, avec une annexe supplémentaire dans laquelle sont communiqués des renseignements sur les différentes parties à la fiducie. Ces règles s’appliquent non seulement aux fiducies traditionnelles, mais aussi aux « conventions de simple fiducie », selon lesquelles le fiduciaire a seulement la propriété légale des biens de la fiducie et ne possède pas de responsabilités ni de pouvoirs importants, si ce n’est de gérer les biens conformément aux instructions des bénéficiaires, qui conservent la propriété véritable des biens de la fiducie.
Si une fiducie est soumise aux nouvelles règles de déclaration des fiducies pour 2025, la déclaration de revenus doit être produite avant le 31 mars 2026.
Conclusion
Nous vous recommandons de discuter de ces stratégies avec vos conseillers juridiques, fiscaux et en placement avant de les mettre en œuvre, afin de vous assurer qu’elles s’inscrivent dans votre plan patrimonial global.
Contactez votre conseiller de Patrimoine Richardson pour plus d’informations sur les sujets suivants :
- L’IMR;
- la vente à perte à des fins fiscales;
- le CELI;
- le REER;
- le RAP et le REEP;
- le CELIAPP;
- le REEE;
- la rémunération des actionnaires;
- l’impôt sur le revenu fractionné;
- les prêts aux actionnaires.
Parlez à un conseiller en placement de Patrimoine Richardson pour obtenir une consultation successorale.
Parlez à vos conseillers juridiques, fiscaux et en placement avant de mettre en œuvre ces stratégies afin de vous assurer qu’elles s’inscrivent dans votre plan patrimonial global.
Contactez votre conseiller de Patrimoine Richardson pour plus d’informations sur les sujets suivants :
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