Vous quittez le Canada?

Voici ce que vous devez savoir avant de déménager

Saisir une occasion à l’étranger, comme un nouvel emploi, un projet d’affaires ou un changement de mode de vie, peut être exaltant. Toutefois, sur le plan financier et le plan fiscal, quitter le Canada peut s’avérer plus compliqué que vous ne le pensez.

Que vous déménagiez prochainement ou dans quelques années, assurez-vous de bien comprendre les conséquences d’un tel changement sur vos obligations fiscales, vos placements et votre stratégie de gestion de patrimoine à long terme.

Voici quelques éléments à discuter avec vos conseillers professionnels pour bien planifier votre départ.

Étape 1 : Déterminer votre résidence fiscale

C’est la première chose à faire, car le statut de résidence à des fins fiscales au Canada détermine vos obligations fiscales envers le pays :

• Les résidents du Canada paient de l’impôt sur les revenus mondiaux et peuvent bénéficier des avantages prévus par les conventions fiscales.
• Les non-résidents du Canada paient de l’impôt sur certains revenus de source canadienne seulement.

Il importe de noter que le statut de résidence à des fins fiscales diffère de celui de résidence à des fins d’immigration. En effet :

• Un citoyen canadien vivant en permanence à l’étranger est généralement considéré comme un non-résident aux fins de l’impôt.
• Un citoyen canadien qui s’installe temporairement à l’étranger, mais qui a l’intention de revenir, peut demeurer résident du Canada aux fins de l’impôt.

Pour déterminer la résidence, l’Agence du revenu du Canada (ARC) se base sur les liens de résidence, qu’elle classe en deux catégories :

Liens de résidence importants (les plus déterminants) :

• Domicile au Canada
• Époux ou conjoint de fait au Canada
• Personnes à charge au Canada

Liens de résidence secondaires (considérés collectivement) :

• Biens personnels au Canada
• Liens sociaux et économiques au Canada
• Permis de conduire canadien, affiliation à différentes organisations, etc.

Si vous voulez devenir un non-résident, il est recommandé de rompre le plus grand nombre de liens de résidence importants possible. Comme les critères pour déterminer la résidence sont une question de faits et peuvent être flous, nous vous recommandons d’obtenir des conseils fiscaux et juridiques à cet égard.

Enfin, n’oubliez pas que le pays où vous allez vous installer a ses propres règles en matière de résidence, et que les conventions fiscales conclues entre le Canada et d’autres pays peuvent prévoir des règles décisives lorsque les deux pays vous considèrent comme résident.

Étape 2 : Tenir compte de l’impôt de départ

En devenant non‑résident du Canada, vous pouvez devenir assujetti à l’impôt de départ, car le Canada considérera en effet que vous avez vendu certains de vos actifs à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre départ. Tout gain ou toute perte en capital qui en résulte doit être déclaré dans votre déclaration de revenus pour l’année de votre départ.

Les actifs visés par l’impôt de départ comprennent :

• Les comptes de placement non enregistrés
• Les actions de sociétés privées
• Les biens immobiliers situés à l’extérieur du Canada à usage personnel ou locatif

Les actifs non visés par l’impôt de départ comprennent notamment :

• Les comptes enregistrés canadiens
• Les biens immobiliers situés au Canada détenus directement par un particulier
• Les participations dans des fiducies personnelles au Canada
• La plupart des polices d’assurance vie souscrites au Canada

Habituellement, le paiement de l’impôt de départ doit être fait au plus tard le 30 avril de l’année suivant votre départ, et le dépôt d’autres formulaires de déclaration peut être requis.

Report de l’impôt de départ

Vous pouvez choisir de reporter le paiement de l’impôt de départ jusqu’à ce que l’actif soit réellement vendu. Sachez cependant que pour accepter ce report, l’ARC peut exiger une garantie suffisante. Cette garantie peut être de l’argent comptant, des titres négociés en bourse, un prêt hypothécaire sur un bien immobilier situé au Canada ou des actions d’une société privée canadienne.

Le choix de reporter le paiement de l’impôt de départ et la garantie suffisante doivent être fournis au plus tard le 30 avril de l’année suivant votre départ.

Si vous revenez au Canada avant de vendre l’actif, vous pourriez être en mesure de faire annuler la disposition réputée de l’impôt de départ, sous réserve de certaines règles.

Étape 3 : Vérifier les actifs que vous pouvez conserver au Canada

Vous pouvez continuer à détenir certains actifs et comptes au Canada après votre départ. En voici quelques exemples :

• Comptes enregistrés
  REER et FERR : ces comptes peuvent être conservés. Les revenus continuent de croître avec report d’impôt, et les retraits sont imposables et assortis d’une retenue à la source (en général, de 25 %, ou moins si une convention fiscale a été conclue). Les CELI continuent de croître à l’abri de l’impôt, mais les droits de cotisation n’augmentent pas et il faut éviter de cotiser durant la période de non-résidence. Les règles de cotisation aux REEE et aux REEI changent également lorsque le bénéficiaire devient non–résident.
• Biens immobiliers
  L’impôt de départ ne s’applique pas aux biens immobiliers situés au Canada à usage personnel ou locatif, mais des incidences fiscales peuvent survenir si l’usage du bien change (p. ex., d’un usage personnel à un usage locatif), si le bien est vendu ou si des revenus locatifs sont tirés pendant une période où vous êtes non‑résident. Des retenues d’impôt et des obligations de déclaration particulières s’appliquent.
• Actions de sociétés privées
  Une planification rigoureuse est recommandée pour tenir compte de l’impôt de départ, de la perte potentielle du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC) et de la retenue d’impôt sur les dividendes en capital.
• Autres considérations
  Un changement de résidence fiscale peut avoir une incidence sur les régimes de retraite publics (RPC/RRQ et SV), les polices d’assurance vie détenues à titre personnel ou par l’entremise d’une société et les documents de planification successorale. Par ailleurs, il se peut que votre nouveau pays de résidence impose également un traitement fiscal particulier ou des restrictions qui ont une incidence sur les actifs détenus au Canada ou la déclaration de ces actifs.

Vous voulez en savoir plus? Parlons-en

Quitter le Canada est un événement majeur qui entraîne d’importantes répercussions sur la planification fiscale et patrimoniale. En rencontrant votre conseiller en placement chez Patrimoine Richardson ainsi que vos conseillers juridiques et fiscaux tôt dans le processus, vous pourrez élaborer un plan clair et coordonné, qui évitera les mauvaises surprises.