Accords prénuptiaux et protection des actifs

À prendre en considération avant de se marier

L’accord prénuptial s’adresse aux couples qui ont l’intention de se marier et qui souhaitent clarifier à l’avance les modalités de la pension alimentaire pour époux et la façon dont ils traiteront le partage des biens matrimoniaux en cas de séparation ou de divorce.

Le Canada est notamment dépourvu de loi fédérale sur les contrats de mariage ou les contrats familiaux. Les provinces et les territoires ont donc adopté des lois à cet égard.

Clarissa et Stéphane, tous deux dans la mi-trentaine, vont se marier sous peu. Le couple de Vancouver s’est rencontré il y a six ans lors d’un souper organisé par un ami commun, mais chacun a conservé sa propre résidence jusqu’à présent. Le sujet d’un accord prénuptial, aussi appelé contrat de mariage ou contrat domestique, a été abordé plusieurs années après le début de leur relation, suivant ainsi l’exemple d’amis en union de fait ayant opté pour un accord de cohabitation. Professionnels à la fois ambitieux et travailleurs, Clarissa et Stéphane avaient convenu à l’époque d’envisager sérieusement un contrat prénuptial plus tard.

En revanche, l’expérience du frère de Clarissa met en lumière ce qui peut arriver en l’absence de tout contrat domestique et en présence d’un grand déséquilibre de la richesse.

L’importance de la planification

Les couples devraient discuter d’un accord prénuptial bien avant de planifier un mariage ou une cohabitation; les deux parties sont ainsi préparées et ne seront pas prises au dépourvu par l’accord.

Voici ce que devrait renfermer un accord prénuptial ou contrat de mariage pour être valide :

• une divulgation financière complète;
• une représentation juridique indépendante pour chacune des parties;
• une absence de contrainte;
• un moment opportun pour négocier;
• le respect de la Loi sur le droit de la famille et de la Loi concernant le divorce et les mesures accessoires de la province dans laquelle le couple réside.

Bien que certaines provinces comme l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan exigent des normes élevées quant à l’intervention, comme la fraude, l’influence indue ou l’iniquité, la Colombie-Britannique applique une norme d’équité dont le seuil est inférieur à celui des autres provinces en matière d’intervention judiciaire.

Rencontrez un Conseiller en placements de Patrimoine Richardson afin de discuter d’un plan.