Voici en quoi une entente de cohabitation pourrait s’avérer judicieuse
Emménager avec votre conjoint est une étape excitante, un grand saut qui doit s’accompagner de conversations importantes sur vos finances et votre avenir commun. Évidemment, au moment de planifier votre vie commune, vous ne voulez pas nécessairement penser à votre éventuelle séparation. Cela dit, une entente juridique qui protège les deux conjoints demeure une bonne idée – au cas où.
Définition
Une entente de cohabitation représente une solution pertinente. Il s’agit d’un document juridique qui ne vise pas à anticiper l’échec de votre relation, mais bien à clarifier les intérêts financiers en jeu et à consolider votre relation à mesure que vous construisez votre vie ensemble.
À l’instar d’un accord prénuptial pour les couples mariés, une entente de cohabitation constitue un outil structuré pour les conjoints non mariés qui vivent ensemble afin de clarifier leurs responsabilités financières respectives et de protéger leurs intérêts. Même si vous ne prévoyez pas vous marier, une entente de cohabitation permet de définir les droits de chacun et ce qui se passera si la relation arrive à son terme.
Pourquoi une entente de cohabitation?
On pourrait penser que des conjoints qui vivent ensemble depuis un certain temps ont, sur le plan juridique, les mêmes droits que les conjoints mariés. Ce n’est pas le cas dans la plupart des provinces.
Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet :
- • Les couples mariés ont généralement d’emblée des droits concernant la division des biens matrimoniaux et une éventuelle pension alimentaire.
- • Les conjoints de fait, quant à eux, peuvent ne pas jouir des mêmes avantages, même après de nombreuses années de cohabitation.
Une entente de cohabitation vient combler cette lacune sous la forme d’un contrat clair et exécutoire définissant les droits et les obligations de chaque conjoint. Elle est particulièrement utile, dans le cadre de votre relation, pour protéger vos biens personnels et gérer les actifs, les dettes et les responsabilités financières – et encadrer la manière dont vous les partagerez en cas de rupture.
Quels éléments peuvent faire partie d’une entente de cohabitation?
Parce que sa forme est flexible, une entente de cohabitation peut être adaptée à votre situation unique. Voici certains éléments qui s’y retrouvent fréquemment :
- Loyer ou prêt hypothécaire : Qui figure sur le bail ou le titre de propriété? Qu’advient-il du logement ou de la résidence si la relation prend fin?
- Factures et dépenses : Comment répartissez-vous les coûts de services publics, les courses et les autres frais?
- Animaux de compagnie : Qui gardera un animal de compagnie acquis avant ou pendant la relation?
- Biens personnels : Qu’arrivera-t-il avec les objets, comme les voitures, les appareils électroniques ou les meubles, que chaque conjoint possédait avant d’emménager?
- Biens acquis en commun : Comment répartirez-vous les biens achetés ensemble?
- Responsabilité des dettes : Qui sera responsable des dettes antérieures et communes, comme les prêts étudiants ou les soldes de cartes de crédit?
- Pension alimentaire : L’un des conjoints aura-t-il droit à un soutien financier après la séparation?
- Actifs importants : Comment seront gérés les actifs importants, que ce soit une résidence, une entreprise, les REER, les régimes de retraite et les autres investissements?
- Contributions familiales : Comment sera géré un héritage ou une aide financière (par exemple pour une mise de fonds)?
- Planification successorale : Si vous avez une famille recomposée, comment protégerez-vous les droits de succession ou le partage des biens?
Soulignons qu’une entente de cohabitation concerne uniquement les facettes financières et patrimoniales. Les questions relatives à la pension alimentaire ou à la garde des enfants sont assujetties aux lois provinciales ou fédérales applicables.
Pourquoi une entente de cohabitation pourrait-elle vous être utile?
Une entente de cohabitation ou un accord prénuptial n’est pas nécessaire dans tous les cas, mais cela peut être un choix éclairé dans certaines situations, par exemple :
- ✓ Écarts importants dans les revenus, actifs ou dettes entre les conjoints
- ✓ Héritage, contributions ou dons familiaux
- ✓ Un des conjoints ou les deux ont vécu un divorce ou une séparation auparavant
- ✓ Un des conjoints ou les deux ont des enfants issus d’une relation antérieure
Une entente de cohabitation est-elle juridiquement contraignante?
Une entente de cohabitation constitue un document juridique au Canada, pour autant qu’elle est conclue librement, sans coercition ni influence indue. De plus, les deux parties doivent pouvoir bénéficier de conseils juridiques indépendants et toutes deux consentir à l’entente.
Pour rédiger une entente solide sur le plan juridique, vous pouvez recourir aux services d’un notaire ou d’un avocat.
Le Québec : un contexte juridique unique
Si vous vivez au Québec, sachez que la législation est différente par rapport au reste du Canada. Le Québec est régi par le droit civil. Il est important de consulter un conseiller juridique pour bien connaître vos droits. Une entente de cohabitation (ou contrat d’union de fait) n’est pas seulement recommandée, mais incontournable pour protéger vos droits et vos biens.
Une telle entente vous permet d’établir :
- le partage des responsabilités au quotidien;
- les situations où l’un des conjoints peut représenter l’autre (par exemple à titre de mandataire);
- en cas de séparation du couple ou de décès de l’un des conjoints, les modalités entourant le partage des biens (y compris la maison familiale) et des revenus enregistrés au titre du régime de rentes du Québec pendant la vie commune, ainsi que le versement éventuel d’une pension alimentaire par l’un des conjoints à l’autre.
Entamer la conversation
Le fait de parler d’un accord juridique et d’argent au début d’une relation peut susciter un certain malaise. Néanmoins, ce n’est pas seulement une question de protection, mais aussi de partenariat. En fait, c’est une excellente occasion d’avoir une conversation ouverte et honnête sur vos attentes financières, vos responsabilités et vos objectifs à long terme.
Même si, en fin de compte, vous décidez de ne pas y aller avec une entente officielle, vos échanges éclaireront votre situation et réduiront les risques de malentendus.
Parlez-nous
La planification d’un avenir commun ne se limite pas au choix d’une maison ou à l’organisation d’un mariage; elle concerne également la protection de vos intérêts individuels et communs. Si vous vous mariez ou que vous emménagez avec votre conjoint, nous pouvons vous aider à évaluer votre situation financière dans son ensemble et à travailler avec vous pour élaborer une entente qui protégera votre avenir à tous les deux.
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