Après 28 ans de mariage, Jean et Hélène négocient leur séparation. Jean dirige le développement des affaires d’une entreprise de technologie en pleine croissance et Hélène gère une propriété locative en plus de son rôle exigeant de propriétaire de galerie. Dans le cadre du processus de négociation au moment de la séparation, les avocats d’Hélène et de Jean s’efforcent de déterminer où la péréquation pourrait être nécessaire financièrement.
Les avocats spécialisés en droit du divorce ont demandé à chaque conjoint de fournir un rapport détaillé des revenus et des dépenses. Pour ce faire, les premiers points de référence peuvent être leurs déclarations de revenus. Toutefois, ces documents ne peuvent pas inclure les flux de trésorerie « invisibles » qui doivent être comptabilisés.
Voici quelques scénarios où les déductions fiscales ont été utilisées pour réduire le montant des revenus imposables. Il est important de regarder au-delà de la déclaration de revenus pour ces flux monétaires « invisibles » afin de déterminer l’équité de la péréquation.
Revenu de location
Il y a six ans, Hélène a acheté un immeuble commercial, ce qui lui a permis d’agrandir sa galerie et d’offrir à son entreprise la possibilité de se diversifier avec un portefeuille immobilier. La galerie se trouve au rez-de-chaussée et Hélène loue les deux étages supérieurs.
Le revenu tiré des biens locatifs d’Hélène est réduit par les dépenses déductibles d’impôt, qui comprennent les intérêts hypothécaires et la déduction annuelle pour amortissement. La déduction pour amortissement n’est pas une sortie de fonds, mais plutôt un montant théorique qui reflète la dépréciation prévue de l’immobilisation au fil du temps. Les versements de capital hypothécaire qu’Hélène effectue sont des sorties de fonds réelles qui ne sont pas incluses dans le revenu de location imposable indiqué dans la déclaration de revenus; il faut donc en tenir compte dans le calcul global pour déterminer la péréquation.
Revenu de commissions
Une grande partie du revenu de Jean provient de la commission qu’il touche. Il déduit certaines dépenses aux fins du calcul de son revenu imposable. Ces dépenses sont nécessaires pour réaliser le revenu de commission et comprennent les frais de bureau, les frais de déplacement fréquents et les paiements de location de voiture. Jean travaille à son domicile deux jours par semaine, de sorte qu’il déduit également certains frais de logement de son revenu aux fins de l’impôt, c.-à-d. un pourcentage des frais de chauffage, d’électricité et d’internet en fonction de l’utilisation d’un espace comme bureau. Ces dépenses peuvent chevaucher les dépenses nécessaires liées au mode de vie.
Comme le montre la situation d’Hélène et Jean, le seul examen des déclarations de revenus pour déterminer les revenus et les dépenses peut sous-estimer considérablement le montant des flux monétaires du foyer et peut cacher certaines dépenses communes. Un Conseiller en placements chevronné de Patrimoine Richardson peut vous aider à déterminer les paiements de péréquation équitables dans le cadre de l’entente de séparation.
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