Préoccupations des clients

Patrimoine Richardson Ltée (« PRL », « nous ») est un courtier de plein exercice indépendant offrant des possibilités d’investissement traditionnelles et uniques. PRL est réglementée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les règlements de l’OCRI régissent la manière dont nous examinons les plaintes des clients et y répondons. Cette politique s’applique à toutes les sociétés affiliées de PRL.

Nous nous engageons à répondre aux préoccupations des clients de manière juste et équitable et les commentaires que vous nous transmettez nous aident à mieux comprendre les problèmes auxquels font face les clients et comment nous pouvons améliorer nos produits et services. PRL a adopté des politiques et des procédures qui régissent la manière dont nous traitons les plaintes des clients, y compris, mais sans s’y limiter, la manière dont nous déterminons si une plainte est liée à la réglementation ou aux services, la manière dont nous menons notre examen, les facteurs sur lesquels nous nous appuyons pour prendre nos décisions et les documents liés aux enquêtes que nous conservons. Nous avons préparé ce résumé afin de vous aider à comprendre le processus que nous suivons pour répondre à vos préoccupations.

Si vous avez des inquiétudes concernant votre compte ou les services que vous recevez, veuillez vous reporter à la procédure ci-dessous.

Étape 1

Si vous avez des questions ou des préoccupations, adressez-vous à votre conseiller ou au directeur de votre succursale, car il pourra peut-être résoudre une partie ou la totalité des problèmes soulevés. Toutefois, si vous estimez que vos préoccupations sont liées à une violation des règles de l’OCRI, veuillez vous reporter à l’étape suivante.

Étape 2

Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, ou si vous pensez que votre problème est de nature réglementaire, adressez votre plainte directement au responsable désigné du traitement des plaintes de notre entreprise.

  • Par courrier à :
    Responsable désigné du traitement des plaintes
    Patrimoine Richardson Limitée
    Service de conformité
    100, Queens Quay East, Bureau 2500
    Toronto (Ontario)  M5E 1Y3
  • Par courriel, à : [email protected]
  • Par téléphone au : 1.866.263.0818  
    Laissez un message et nous vous répondrons dans un délai de deux (2) jours ouvrables.

Le responsable désigné du traitement des plaintes est chargé de veiller à ce que votre plainte soit traitée conformément aux règlements de l’OCRI et de manière juste et équitable.

Nous vous enverrons un accusé de réception par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la plainte. Cet accusé de réception comprendra le nom et les coordonnées de la personne chargée de traiter votre dossier, un résumé de nos procédures de traitement des plaintes, le délai dans lequel vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse et les possibilités de transmettre votre plainte à un palier supérieur si notre réponse ne vous satisfait pas. Nous inclurons également la brochure de l’OCRI sur le traitement des plaintes, intitulée Dépôt d’une plainte.

Nous examinerons ensuite votre plainte et les circonstances qui l’entourent. Pour ce faire, nous examinerons les documents relatifs au compte, nous nous entretiendrons avec votre conseiller et, si nécessaire, nous procéderons à une analyse des profits et des pertes et à une analyse de la convenance de votre compte. Nous pourrions également demander un entretien avec vous si nous avons besoin de plus d’informations. Nous vous ferons parvenir une lettre de réponse détaillée à votre plainte dans les 90 jours suivant la réception de cette dernière. Si l’examen de votre plainte nécessite plus de temps, nous vous informerons de la raison du retard et de la date à laquelle nous prévoyons que nous aurons terminé notre examen.

Étape 3

L’OSBI

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de porter votre plainte devant l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI ») dans un délai de 180 jours à compter de la date de notre lettre de réponse. L’OSBI est un service gratuit et indépendant de règlement des différends qui examinera votre plainte et vous communiquera ses conclusions.

Pour communiquer avec l’OSBI :

No sans frais : 1 888 451-4519
Adresse courriel : [email protected]
Site Web : https://www.obsi.ca/fr/

L’AMF

Si vous habitez au Québec, vous pouvez demander à ce que votre dossier de plainte soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Le transfert de votre dossier à l’AMF n’interrompt pas le délai de prescription des recours civils. Par suite du transfert de votre dossier, l’AMF effectuera son examen et pourrait vous proposer des services de médiation ou de conciliation. Il s’agit d’un processus volontaire destiné à résoudre un différend; l’AMF ne peut pas exiger d’une partie qu’elle s’engage dans un processus de médiation.

Pour communiquer avec l’AMF :

Ville de Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
No de téléphone sans frais : 1 877 525-0337
No de télécopie sans frais : 1 877 525-0337
Site Web : https://lautorite.qc.ca/grand-public/nous-joindre/
Adresse courriel : [email protected]

D’autres options s’offrent à vous et sont décrites dans la brochure Dépôt d’une plainte de l’OCRI.