Liste de contrôle 2026 pour la planification fiscale de fin d’année

Si vous deviez plus de 3 000 $ d’impôt (1 800 $ pour les résidents du Québec) au moment de produire votre déclaration de revenus personnelle (soit la somme totale d’impôt à payer moins l’impôt retenu à la source) pour 2025, vous avez peut-être reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Revenu Québec (RQ) pour les résidents du Québec, vous demandant de verser des acomptes provisionnels trimestriels pour 2026.

Si vous n’avez pas versé ces acomptes provisionnels et que vous vous attendez à devoir payer un impôt net de plus de 3 000 $ (1 800 $ pour les résidents du Québec) en 2026, vous devriez effectuer un paiement le plus tôt possible. Cela réduira ou évitera l’imposition d’intérêts et de pénalités sur les acomptes provisionnels.

Consultez votre conseiller fiscal ou votre conseiller en placement pour qu’il examine votre situation. Dans le cas des placements, les opérations doivent être enregistrées au plus tard le 30 décembre 2026 afin qu’elles puissent être réglées avant la fin de l’année (selon le cycle de règlement T+1).

N’oubliez pas que d’autres facteurs, comme les contraintes de liquidité pour les placements non traditionnels, pourraient limiter votre capacité à négocier certaines positions dans de brefs délais.

Assurez-vous de tenir compte de la fluctuation des taux de change si les investissements ne sont pas libellés en dollars canadiens.

Voici des stratégies à envisager :

• Mettre en œuvre des stratégies de vente à perte à des fins fiscales. Si vous avez réalisé des gains en capital au cours de l’année, il peut être judicieux de réaliser des pertes en capital qui peuvent compenser ces gains dans la même période.

  Sachez que les stratégies de vente à perte à des fins fiscales que vous utilisez devraient tenir compte des règles relatives aux « pertes apparentes », qui annuleront les pertes en capital si des placements identiques sont rachetés (ou ont été achetés précédemment) dans un délai précis.

• Déclencher un gain en capital supplémentaire avant la fin de l’année. Si vous avez subi des pertes en capital au cours de l’année, il peut être judicieux de réaliser des gains en capital qui peuvent compenser ces pertes dans la même période.

  Bien que les pertes en capital non utilisées puissent être reportées, elles peuvent avoir des répercussions sur l’« impôt minimum de remplacement » (IMR) à venir. En effet, pour le calcul annuel de l’impôt minimum du particulier, l’IMR limite à 50 % le montant des reports de pertes en capital pouvant être réclamés, par rapport à ce qui peut être demandé en vertu des règles normales de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, l’utilisation de ces reports peut, dans certaines situations, entraîner le paiement d’impôts supplémentaires en raison de l’IMR. Consultez vos conseillers fiscaux pour déterminer si l’accumulation de reports de pertes en capital pourrait entraîner des répercussions sur l’IMR.

• Déterminer s’il est judicieux de demander une provision pour gains en capital. Si vous avez vendu un actif cette année et que le paiement était effectué sous forme de versements étalés sur plusieurs années, vous pourriez être en mesure de demander une provision pour gains en capital afin de reporter une portion du gain en capital total et d’éviter sa comptabilisation dans vos revenus cette année. Le fait de demander une provision et de répartir le gain en capital sur plusieurs années peut permettre de réduire les impôts en bénéficiant des tranches d’imposition les plus élevées.

Compte d’épargne libre d’impôt ou CELI :

• Envisagez de cotiser à votre CELI. Le plafond CELI pour 2026 est de 7 000 $. N’oubliez pas que les droits de cotisation à un CELI s’accumulent s’ils ne sont pas utilisés, de sorte que vous pourriez être en mesure de recharger votre CELI si des cotisations antérieures n’ont pas été versées. Vérifiez auprès de l’ARC quels sont vos droits de cotisation inutilisés.
• Si vous envisagez un retrait de votre CELI dans un avenir proche, envisagez de l’effectuer avant la fin de l’année plutôt que d’attendre jusqu’au début de l’année prochaine. En effet, un retrait effectué cette année sera ajouté à vos droits de cotisation à un CELI au début de l’année prochaine.

Régime enregistré d’épargne-retraite ou REER et Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) :

• Songez à retirer des fonds de votre REER ou votre FERR avant la fin de l’année si vous êtes dans une fourchette d’imposition plus faible pour l’année d’imposition courante, ou à profiter du crédit d’impôt pour revenu de pension de 2 000 $ pour les retraits d’un FERR reçus par les individus de 65 ans ou plus.

• Si vous prévoyez retirer des fonds de votre REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) prochainement, envisagez d’effectuer le retrait au début de l’année prochaine plutôt qu’à la fin de l’année afin de maximiser la période de remboursement.

• Si vous atteignez 71 ans cette année, vous devez convertir votre REER en FERR au plus tard le 31 décembre et commencer à effectuer des retraits minimums l’année prochaine. Autres considérations :
  • Utiliser l’âge du conjoint le plus jeune pour le calcul du paiement minimum.
  • Verser une dernière cotisation à un REER avant la fin de l’année, si vous avez un « revenu gagné » cette année et n’avez pas d’époux ou de conjoint de fait plus jeune pour lequel vous pouvez verser des cotisations à un REER à l’avenir. Une dernière cotisation peut être effectuée pour tenir compte des nouveaux droits de cotisation à un REER qui s’accumuleront le 1er janvier 2027, mais qui ne seront pas disponibles pour vous, car vous ne pouvez plus posséder de REER. Toutefois, veuillez noter que si la dernière cotisation dépasse votre plafond de cotisation à un REER pour 2026, une pénalité fiscale mensuelle de 1 % sera imposée sur cette cotisation, avant que les nouveaux droits de cotisation ne s’accumulent le 1er janvier 2027.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) :

• Si votre CELIAPP est ouvert, envisagez de cotiser avant la fin de l’année civile afin de pouvoir la déduire de votre déclaration de revenus de 2026. Les droits de participation annuels au CELIAPP sont de 8 000 $, avec un plafond à vie de 40 000 $.
• Si vous êtes admissible à l’ouverture d’un CELIAPP, envisagez d’ouvrir un compte avant la fin de l’année. Même si vous ne pouvez pas verser une cotisation complète avant la fin de l’année, le fait d’ouvrir un compte vous permettra de reporter à l’année prochaine jusqu’à 8 000 $ de droits de participation au CELIAPP inutilisés. Cependant, il faut savoir que la période maximale de participation au CELIAPP est de 15 ans. Par conséquent, si vous ouvrez un compte avant la fin de l’année, vous devrez le fermer au plus tard le 31 décembre 2041.

• Si vous avez effectué un retrait admissible d’un CELIAPP en 2025 pour acheter votre première propriété, vous devez fermer tous vos CELIAPP au plus tard le 31 décembre 2026. Tout solde restant dans ces comptes pourrait être transféré, avec report d’impôt, dans votre REER ou votre FERR, à condition qu’il s’agisse d’un transfert direct effectué avant cette date. Un tel transfert ne vous obligerait pas à utiliser vos droits de participation à un REER.

Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

• Envisagez de cotiser à un REEE et/ou à un REEI au profit des membres de votre famille. Le gouvernement fédéral peut accorder des subventions et des bons aux REEE et aux REEI qui sont liées aux cotisations versées.

Envisagez de faire des dons de bienfaisance.

• Faire don de certaines immobilisations directement à des organismes de bienfaisance, comme des titres cotés en bourse, peut vous permettre d’accroître les économies d’impôt réalisées.

Payez les dépenses admissibles aux déductions ou aux crédits d’impôt.

Cela comprend, sans s’y limiter :

• les frais de gestion des investissements
• les intérêts sur des emprunts de personnes non liées utilisés pour l’investissement
• les frais de garde d’enfants
• les frais médicaux
• les frais de bureau à domicile

Songez à la possibilité de réaliser ou retarder intentionnellement un revenu imposable cette année.

Si vous anticipez que votre taux global d’imposition de l’année prochaine sera sensiblement différent de celui de cette année, vous pouvez envisager de comptabiliser ou de reporter intentionnellement des éléments du revenu imposable, des déductions et des crédits afin de tirer parti des différences de taux d’imposition prévues. L’un des exemples cités précédemment est celui de la demande d’une provision pour gains en capital.

Les intérêts de ces prêts doivent être payés au plus tard à cette date pour éviter l’application des règles d’attribution des revenus.

Les cotisations à un REER ou à un REER de conjoint effectuées avant ou à cette date seront déductibles dans votre déclaration de revenus de 2026, dans la limite de votre plafond de cotisation à un REER. Le plafond REER pour 2026 est de 33 810 $. Vérifiez auprès de l’ARC votre plafond de cotisation à un REER.

Payez le montant du remboursement minimum sur le solde impayé de votre RAP ou de votre REEP.

Si le montant du remboursement minimum n’est pas effectué à cette date ou avant, il sera imposable dans votre déclaration de revenus de 2026.