Le 16 avril 2024, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget fédéral du gouvernement libéral. Intitulé « Une chance équitable pour chaque génération », le budget 2024 prévoit de nouvelles dépenses nettes à hauteur de 39,2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin de rendre le logement plus abordable, de réduire le coût de la vie et de favoriser la croissance économique et la productivité.
Aperçu :
Le budget 2024 ne prévoit pas de changements concernant les éléments suivants :
- Taux d’impôt sur le revenu des particuliers ;
- Taux d’impôt sur le revenu des entreprises ;
- Exemption pour résidence principale.
Le budget 2024 ne prévoit pas non plus d’impôt sur la fortune pour les particuliers.
Cependant, le budget 2024 prévoit de :
- Augmenter le taux d’inclusion des gains en capital des entreprises, des fiducies et des particuliers ;
- Augmenter l’exonération cumulative des gains en capital ;
- Proposer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour accorder des modalités d’imposition préférentielles aux ventes de titres d’une société qui remplissent les conditions requises.
Les faits saillants :
Changements apportés à l’impôt sur les gains en capital
- Augmenter le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 %
- Pour les gains en capital de plus de 250 000 $ réalisés par les particuliers
- Pour tous les gains en capital réalisés par les entreprises et les fiducies
- Ces nouvelles règles s’appliquent aux gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024
- Revoir les propositions relatives à l’impôt minimum de remplacement et leurs effets sur la philanthropie
- Autoriser la réclamation de 80 % des crédits d’impôt pour des dons de bienfaisance
Appuyer les petites entreprises
- Augmenter l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars
- 23 % ↑ de l’exonération pour les dispositions effectuées à compter du 25 juin 2024
- Proposer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens :
- Taux préférentiel d’inclusion des gains en capital de 33,33 % sur un maximum de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles
- La somme maximale de 2 millions de dollars est introduite progressivement par tranches de 200 000 $ par an de 2025 à 2034
Priorité à l’accès au logement abordable
- Augmentation du plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP) de 35 000 $ à 60 000 $
- Différer temporairement la période de remboursement du RAP de trois années supplémentaires
- Autoriser des amortissements sur 30 ans sur les prêts hypothécaires pour les premiers acheteurs de maisons nouvellement construites
- Investir dans des programmes nationaux sur le logement et la santé
- Lancer une nouvelle prestation d’invalidité canadienne