Les fiducies : un puissant outil de planification du patrimoine

Comment un couple a planifié son eventuel soutien financier tout en protégeant son capital

Stéphane et Pierre sont mariés. Bien qu’ils n’aient pas d’enfants ensemble, Stéphane a plusieurs neveux et nièces à qui il apporte un soutien financier permanent. Ils sont tous encore mineurs.

Stéphane passe en revue sa planification successorale. Lors de discussions avec son avocat, il a exprimé son intention de faire bénéficier Pierre de ses actifs s’il décède avant lui, mais que ses actifs soient ultimement divisés entre ses nièces et neveux après le décès de Pierre.

Stéphane a dit à son avocat qu’il souhaitait reporter l’impôt sur le revenu le plus longtemps possible, étant donné qu’il veut que Pierre bénéficie de ses biens après son décès.

Lors de la rédaction d’un nouveau testament, son avocat a suggéré d’inclure une disposition relative à une fiducie testamentaire au profit du conjoint qui n’entrera en vigueur qu’au décès de Stéphane. La totalité ou une partie des actifs de la succession de Stéphane peut être placée dans la fiducie au profit du conjoint. Les actifs qui vont à Pierre, que ce soit directement ou dans une fiducie au profit du conjoint à son bénéfice, peuvent être admissibles à un transfert à imposition différée.

La fiducie au profit du conjoint exigera que le revenu gagné dans la fiducie soit distribué à Pierre chaque année, et les fiduciaires peuvent avoir le pouvoir discrétionnaire de lui distribuer du capital de la fiducie de son vivant. Le capital restant dans la fiducie, au décès de Pierre, sera distribué selon les instructions fournies dans le testament de Stéphane et ira aux bénéficiaires prévus, ses neveux et nièces.

Si Stéphane avait plutôt laissé tous ses biens directement à Pierre, il pourrait être exposé aux créanciers de Pierre et à d’autres réclamations futures. Pierre pourrait également modifier son propre plan successoral et faire don des biens à une personne autre que les proches de Stéphane.

Un survol rapide

En cas de décès prématuré de Stéphane, la disposition d’une fiducie au profit du conjoint dans son testament permet de :

• Fournir un soutien financier à son partenaire de son vivant
• Protéger son capital pour ses neveux et nièces au fil du temps
• Garantir que ses biens iront aux héritiers de son choix

Comment une femme a minimisé le risque de litige successoral

Marie a 70 ans et est veuve. Malheureusement, la dynamique familiale entre ses enfants adultes a commencé à se détériorer après le décès de son conjoint il y a quelques années. Elle craint qu’à son décès, ses enfants ne cherchent à contester son testament devant les tribunaux s’ils ne sont pas satisfaits du plan de répartition qu’elle a établi pour sa succession.

En plus de sa résidence principale, elle possède des investissements importants qui ont accumulé des gains en capital qui seront imposables à son décès. Bien qu’elle soit en pleine possession de ses moyens, elle reconnaît qu’elle vieillit et qu’elle pourrait avoir besoin de quelqu’un pour l’aider à gérer ses actifs si elle devenait inapte. Heureusement, elle a une amie de confiance de longue date, plus jeune qu’elle, qui pourrait l’aider à l’avenir.

Elle vit dans une province où les frais d’homologation sont élevés et, ayant eu à s’occuper de la succession de ses parents dans le passé, elle aimerait minimiser les délais et les coûts pour sa propre succession.

Comme elle a plus de 65 ans, son conseiller financier lui a suggéré de consulter son avocat sur la possibilité d’établir une fiducie alter ego.

L’avocat de Marie lui explique qu’une fiducie alter ego peut détenir des placements non enregistrés et des biens immobiliers. Les biens enregistrés ne peuvent pas y être transférés, mais les autres biens peuvent être transférés dans une fiducie alter ego sur la base d’un transfert à imposition différée.

Tant que Marie est en vie, elle est la seule personne à avoir droit à tous les revenus et au capital de la fiducie alter ego. Elle peut se désigner comme fiduciaire initiale, puis désigner d’autres personnes de confiance, comme son amie, en tant que fiduciaires remplaçants en cas d’inaptitude. Il s’agit là d’une solution de rechange à la procuration pour la gestion des biens.

La fiducie alter ego peut fournir des instructions sur la manière dont ses actifs seront distribués après le décès de Marie et se substitue donc à son testament. Cela peut lui permettre d’atteindre son objectif de réduire le risque de litige de la part de ses enfants, par opposition à une situation où les actifs font partie de sa succession et de son testament. Les actifs de la fiducie alter ego ne feront pas partie de la succession de Marie, ce qui lui permet de réduire les frais d’homologation provinciaux sur la valeur des actifs.

Un survol rapide

Dans la situation de Marie, la structure de fiducie alter ego l’aidera à :

• Minimiser le risque de litige successoral prolongé
• Éviter l’homologation^[1] à son décès
• Permettre à son amie de confiance de gérer les actifs si elle devient inapte.

[1] Les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec.

Comment une femme a atteint l’optimisation fiscale en fractionnant son revenu par le biais d’une fiducie familiale

Anne a récemment vendu son entreprise à un tiers et dispose d’importants fonds après impôt provenant du produit de la vente. Elle est prête à prendre sa retraite et compte bien profiter de ses années de retraite avec ses trois enfants adultes et ses cinq petits-enfants.

Après avoir travaillé avec leur conseiller financier pour préparer un plan de patrimoine, Anne et son conjoint ont réalisé qu’ils n’avaient pas besoin d’une partie importante du produit après impôt de la vente de l’entreprise d’Anne pour leurs propres besoins de retraite. Le plan financier a également indiqué qu’Anne est censée se situer dans la tranche d’imposition marginale supérieure tout au long de sa retraite.

Anne aimerait, de son vivant, partager une partie de son patrimoine avec ses petits-enfants, mais ils sont encore mineurs et elle n’est pas encore prête à leur faire des dons purs et simples. Elle est plus à l’aise en gardant le contrôle de ses actifs à ce stade. Anne se demande comment elle peut offrir du soutien à ses petits-enfants, notamment en ce qui concerne leurs frais d’études, d’une manière avantageuse d’un point de vue fiscal. Elle aimerait également disposer d’une méthode consolidée et unifiée pour gérer ces actifs, étant donné qu’elle souhaite aider plusieurs membres de sa famille.

Son conseiller financier lui a suggéré de mettre en œuvre une fiducie familiale.

Dans ce cas, la fiducie familiale serait une « fiducie entre vifs », car elle est établie du vivant d’Anne pour investir les fonds qu’elle a fournis. Les bénéficiaires de la fiducie familiale seraient ses petits-enfants et pourraient également inclure son conjoint et ses enfants.

Pour éviter les règles d’« attribution du revenu » qui pourraient autrement exiger que le revenu de placement de la fiducie distribué aux autres membres de la famille soit imposé entre ses mains, il est conseillé à Anne de prêter les fonds à la fiducie au « taux prescrit » au moment de la création du prêt. Le taux prescrit est mis à jour et publié par l’Agence du revenu du Canada sur une base trimestrielle.

Anne a décidé de prêter un montant approprié de fonds à la nouvelle fiducie familiale au taux prescrit applicable à ce moment-là. Les fiduciaires de la fiducie familiale investiront les fonds empruntés et pourront ensuite verser le revenu net des placements aux bénéficiaires. Les paiements peuvent être utilisés pour couvrir les frais d’éducation et autres dépenses parascolaires des bénéficiaires. Chaque année, la fiducie familiale versera à Anne le taux d’intérêt prescrit qui sera imposable à titre de revenu.

L’impact fiscal global de cette stratégie est qu’Anne paiera des impôts sur le revenu d’intérêt du prêt à son taux marginal, tandis que les bénéficiaires paieront des impôts sur le revenu net d’investissement de la fiducie, à leurs taux marginaux. Si les bénéficiaires paient des impôts à des taux marginaux inférieurs à ceux d’Anne, la famille bénéficiera d’une économie d’impôt globale.

Un survol rapide

L’utilisation d’un prêt à taux prescrit pour la nouvelle fiducie familiale aidera Anne à :

• réduire les revenus de placement imposés à son taux marginal d’imposition élevé;
• faire des dons aux membres de sa famille d’une manière avantageuse d’un point de vue fiscal;
• permettre aux fiduciaires de la fiducie de décider du moment et du montant du don au fil du temps.

Comment un couple a utilisé une « fiducie Henson » pour s’assurer que les besoins financiers de son fils sont pris en charge

Jean, le fils de Lisa et de Marc, souffre d’une maladie mentale. Ils ont reçu la confirmation de l’Agence du revenu du Canada que la maladie de Jean lui donne droit au « crédit d’impôt pour personnes handicapées ». Jean vit actuellement avec Lisa et Marc, à la maison, et ils lui fournissent un soutien financier. Il est peu probable que Jean soit capable de gérer ses propres actifs. Il est inscrit au programme de soutien aux personnes handicapées dans sa province et cela lui a fourni une aide indispensable.

Lisa et Marc vieillissent et souhaitent organiser leur plan successoral afin que Jean ne manque de rien lorsqu’ils mourront tous les deux, tout en continuant à être admissible au programme provincial de soutien aux personnes handicapées.

Afin de disposer d’un afflux de fonds pour répondre aux besoins financiers de Jean après leur décès, Lisa et Marc ont souscrit une assurance-vie conjointe payable au dernier décès. Ils ont actuellement désigné Jean comme bénéficiaire de la police.

Lisa et Marc peuvent envisager de créer une fiducie testamentaire, dans leurs testaments, au profit de Jean.

Étant donné l’incapacité de Jean à gérer ses biens, l’utilisation d’une fiducie et la nomination de fiduciaires peuvent éviter l’intervention du curateur public qui pourrait se produire si les biens lui étaient légués directement.

Puisque la préservation de l’admissibilité de Jean au programme provincial de soutien aux personnes handicapées est un objectif, la fiducie pourrait être structurée comme une « fiducie Henson ». Les fiducies Henson sont autorisées dans plusieurs provinces et donnent aux fiduciaires toute la latitude pour distribuer le revenu et le capital comme bon leur semble. Étant donné que Jean, en tant que bénéficiaire, ne peut pas exiger de paiements de la fiducie, il n’est pas considéré comme propriétaire des actifs de la fiducie aux fins de la détermination de l’admissibilité au programme provincial de soutien aux personnes handicapées.

Les actifs détenus dans une fiducie Henson peuvent constituer un fonds garanti pour Jean. Les fiduciaires nommés géreront les biens dans son intérêt.

Puisque cette fiducie Henson serait une fiducie testamentaire pour un bénéficiaire admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, elle peut également être considérée comme une « fiducie admissible pour personnes handicapées » (FAPH). La FAPH est unique par rapport aux autres fiducies testamentaires parce qu’elle est admissible aux taux d’imposition progressifs, ce qui donne plus de souplesse aux fiduciaires pour conserver le revenu dans la fiducie afin qu’il soit imposé aux taux marginaux et crée des économies d’impôt.

Lisa et Marc ont également été informés que le fait de garder Jean comme bénéficiaire de leur assurance-vie signifiait que le produit lui serait versé directement à leur décès et ne serait pas régi par la fiducie qu’ils prévoient d’établir dans leurs testaments. Par conséquent, ils ont mis à jour la désignation du bénéficiaire sur la police pour nommer leur succession comme bénéficiaire du produit de l’assurance, de sorte que le produit de l’assurance fasse partie de la fiducie. Lisa et Marc reconnaissent que cela pourrait entraîner des frais d’homologation provinciaux sur le produit de l’assurance, mais ils estiment qu’il est plus important que le produit soit versé dans une seule fiducie.

Un survol rapide

Maintenant qu’ils ont signé de nouveaux testaments et changé le bénéficiaire de leur assurance-vie pour leur succession, Lisa et Marc peuvent être sûrs que :

• Le produit de l’assurance sera utilisé pour financer une fiducie Henson au second décès, qui peut également être traitée comme une FAPH à des fins de planification fiscale.
• Les fiduciaires nommés géreront les fonds de la fiducie au profit de Jean.
• Jean continuera de bénéficier des prestations provinciales pour personnes handicapées.