Comprendre l’impôt minimum de remplacement (IMR)

Découvrez si l’IMR vous concerne et apprenez comment planifier en conséquence

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Bien qu’il existe depuis 1986, peu de Canadiens connaissent l’impôt minimum de remplacement (IMR). Mais plus pour longtemps. En effet, depuis 2024, le champ d’application de l’IMR a été élargi de façon significative. Résultat : plus de particuliers sont touchés par cet impôt.

Qu’est-ce que l’IMR?

Essentiellement, l’IMR est une autre méthode de calcul de l’impôt sur le revenu, qui s’ajoute au régime fiscal habituel. Il a été créé pour faire en sorte que tous les particuliers paient un montant minimum d’impôt chaque année, indépendamment des déductions, des exonérations et des crédits dont ils se prévalent.

En vertu du système de l’IMR, les particuliers paient le montant le plus élevé du :

• montant de l’impôt sur le revenu ordinaire calculé selon les règles habituelles
• montant de l’impôt minimum calculé selon les règles de l’IMR

Si l’IMR donne lieu à un impôt supplémentaire à payer, ce montant supplémentaire devient un report d’impôt minimum, qui peut être reporté prospectivement jusqu’à sept ans. Le montant de ce report peut être utilisé pour compenser l’impôt sur le revenu ordinaire futur s’il dépasse le montant de l’IMR au cours de l’une de ces années. Si le report ne peut pas être entièrement utilisé au cours de la période de sept ans, l’impôt supplémentaire au titre de l’IMR devient de l’impôt permanent.

Comment l’IMR fonctionne-t-il?

La principale différence entre le calcul de l’impôt sur le revenu ordinaire et le calcul de l’IMR est que l’IMR réduit l’incidence des revenus donnant droit à des avantages fiscaux et permet moins de déductions et d’exonérations. Il applique également un taux d’imposition forfaitaire à ce qu’on appelle le « revenu imposable rajusté », plutôt que les taux progressifs utilisés dans le calcul fiscal habituel. Cela signifie que l’IMR touche souvent les particuliers qui bénéficient de certains avantages fiscaux, comme les gains en capital, les options d’achat d’actions accordées aux employés ou les dons de bienfaisance.

En pratique, l’IMR cible les particuliers qui ont un revenu élevé provenant de sources avantageuses sur le plan fiscal et un revenu ordinaire relativement faible. Par conséquent, si votre revenu provient principalement de sources ordinaires, comme un revenu d’emploi ou d’entreprise, il se peut que vous ne soyez pas exposé à l’IMR.

L’IMR en action

Pour bien illustrer l’incidence de l’IMR, voici quelques scénarios courants basés sur des cas réels :

Joanne : Vente d’entreprise
Joanne vend ses actions d’entreprise et s’attend à réaliser un gain en capital de 5 millions $. Elle peut demander une exonération cumulative des gains en capital (ECGC) de 1 million $. Voici l’incidence qu’aurait l’IMR sur son impôt fédéral :

• Impôt ordinaire : Joanne paierait 632 900 $ en impôts après l’ECGC.
• IMR : Le résultat du calcul de l’IMR serait de 843 900 $ en impôts.

Cela signifie que Joanne devrait payer 211 000 $ de plus en impôts en raison de l’IMR. Si elle ne peut pas utiliser le report de cet impôt supplémentaire dans les années futures, l’IMR devient de l’impôt permanent.

Joanne : Dons de bienfaisance
Supposons qu’à la même année de la vente de l’entreprise, Joanne fait également don de 1 million $ de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance dont le gain accumulé sur les titres est de 500 000 $. Bien que ce don réduise normalement son impôt fédéral, les règles de l’IMR complexifient la situation :

• Impôt ordinaire : Joanne paierait 302 900 $ après le crédit d’impôt pour don.
• IMR : Au titre de l’IMR, elle paierait 610 700 $, c’est-à-dire un montant supplémentaire s’élevant à 307 800 $.

Cela démontre comment l’IMR peut augmenter le fardeau fiscal sur les dons, en particulier dans les cas où il est financièrement logique de le faire, comme les années où il y a un événement fiscal et de liquidité important.

Brigitte : Gains et pertes en capital
L’an dernier, Brigitte a vendu des placements et réalisé une perte en capital de 500 000 $. Cette année, elle vend d’autres placements et réalise un gain en capital de 500 000 $. En vertu du régime fiscal ordinaire, elle peut compenser le gain avec la perte de l’année dernière, mais en vertu de l’IMR, elle ne peut demander que 50 % de la perte en capital reportée. Il en résulte un paiement d’impôt fédéral supplémentaire de 13 700 $ au titre de l’IMR.

David : Fiducies familiales
Il y a plusieurs années, David a établi une fiducie familiale pour ses petits-enfants et y a prêté 5 000 000 $. Le prêt porte intérêt au taux de 1 %, soit le taux prescrit au moment où il a été consenti. Le produit du prêt a été investi, ce qui permet d’obtenir un taux de rendement annuel de 5 %. La fiducie distribue chaque année la totalité de ses revenus aux petits-enfants. À combien s’élève le montant estimatif de l’impôt fédéral sur le revenu de la fiducie?

• Impôt ordinaire : La fiducie ne paie pas d’impôt, car le revenu est entièrement distribué.
• IMR : La fiducie doit payer 5 100 $ en impôt supplémentaire au titre de l’IMR.

Bien que la fiducie distribue la totalité de ses revenus, l’IMR limite les déductions, comme les frais d’intérêt, qu’elle peut demander. Par conséquent, la fiducie doit assumer un fardeau continu lié à l’IMR. Si vous êtes fiduciaire d’une fiducie familiale, assurez-vous d’évaluer régulièrement l’incidence potentielle de l’IMR sur les décisions que vous prenez concernant la fiducie.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

Si vos revenus sont élevés et qu’ils vous donnent droit à des avantages fiscaux, des déductions et des crédits d’impôt, l’IMR peut avoir une incidence importante. Il peut même toucher les fiducies familiales, où les déductions, comme les frais d’intérêt, sont limitées en vertu du système de l’IMR.

Comment planifier en tenant compte de l’IMR?

Pour atténuer l’incidence de l’IMR, une planification stratégique est essentielle. Voici quelques stratégies pouvant être envisagées :

• Utiliser les reports d’impôt minimum : Si vous payez l’IMR, essayez de générer suffisamment d’impôt sur le revenu ordinaire au cours des sept prochaines années pour compenser le report.
• Rajuster les sources de revenu : Si possible,rajustez vos sources de revenu en faisant des retraits de votre REER ou en modifiant la composition de votre salaire annuel/vos dividendes si vous être propriétaire d’entreprise. Cherchez également à faire correspondre le déclenchement des gains et des pertes en capital au cours de la même année.
• Faire des dons de façon stratégique : Si vous prévoyez faire des dons de bienfaisance importants, tenez compte de l’incidence de l’IMR sur votre situation fiscale et consultez votre conseiller fiscal avant d’aller de l’avant.
• Avoir recours à une société : Les sociétés ne sont pas assujetties à l’IMR. Si vous bénéficiez personnellement d’avantages fiscaux importants visés par l’IMR, demandez à vos conseillers fiscaux si avoir recours à une société pourrait être une bonne stratégie de planification.

Demandez à votre conseiller fiscal de vous aider à comprendre l’IMR et à gérer son incidence sur vos impôts.

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