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Pleins feux sur les fonds à vocation arrêtée par le donateur (FAD)

Pour les familles qui cherchent à créer un projet philanthropique, mais sans les coûts administratifs élevés liés à la création de leur propre fondation privée, par exemple, un fonds à vocation arrêtée par le donateur (FAD) peut être une excellente option. Un FAD est un fonds de dotation (ou véhicule de don) qui est ouvert auprès d’un organisme de bienfaisance public indépendant. C’est comme si vous aviez votre propre fondation privée de bienfaisance sans tous les « tracas », selon BenefAction, une fondation publique qui met sur pied et supervise les programmes DAF soit directement pour ses clients, soit en partenariat avec une société de gestion de patrimoine comme Patrimoine Richardson.

De nombreuses familles clientes s’intéressent à l’option FAD parce que le cadre est déjà en place, explique Sylvia Azoulay, vice-présidente, Planification fiscale et successorale chez Patrimoine Richardson. BenefAction est un organisme de bienfaisance réglementé et enregistré auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’équipe BenefAction établira un compte de fonds sur sa plateforme de bienfaisance; votre famille le nomme et y ajoute autant de capital que vous le désirez de votre vivant. Chaque contribution donne droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Le DAF est investi et les revenus distribués – un minimum de 3,5% du fonds doit être distribué chaque année. Vous choisissez comment distribuer le revenu annuellement à vos organismes de bienfaisance préférés.

« Elle devient la ‘‘mini fondation’’ de votre famille », explique Mme Azoulay. « Vous pouvez tenir des réunions, décider quels organismes de bienfaisance soutenir, faire don du revenu que vous avez tiré du fonds et aussi donner une partie du capital du fonds selon la durée de vie du fonds que vous avez déterminée. C’est un grand projet familial qui transmet l’esprit philanthropique sur plusieurs générations. »

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