Aspects à considérer lorsque le conjoint détient une entreprise
François a été dévasté par le décès de sa conjointe Barbara, après un long combat contre le cancer. Avant son décès, Barbara a pris soin de rédiger un testament, qui lègue la totalité de sa succession à François, incluant les actions de son entreprise de design d’intérieur. Barbara et sa partenaire d’affaires Suzanne ont travaillé fort pendant 15 ans pour bâtir leur entreprise, qui jouit aujourd’hui d’une solide réputation dans son domaine. Constituée sur la base de la pérennité, l’entreprise a une juste valeur marchande de 1 million $.
François n’a aucune expérience des affaires ni aucun talent pour le design et, bien qu’il entretienne une relation cordiale avec la partenaire d’affaires de sa conjointe, il se demande comment lui et Suzanne vont pouvoir composer avec le fait qu’il vient d’hériter d’une partie des actions de la société.
Heureusement, Barbara et Suzanne ont signé une convention d’actionnaires il y a plusieurs années, qui inclut une clause de rachat indiquant à l’actionnaire survivant comment il doit agir advenant le décès de l’une des partenaires. Chacune des partenaires avait également souscrit une assurance vie au nom de la société au moment où la convention d’actionnaires a été signée.
François a été soulagé d’apprendre que la société allait recevoir une prestation de décès de 500 000 $ libre d’impôt au décès de Barbara, que Suzanne pourrait utiliser pour financer le rachat des actions de Barbara auprès de la succession. Suzanne, qui est maintenant l’unique actionnaire de l’entreprise, a pu poursuivre ses activités sans interruption et François, le bénéficiaire de la succession de Barbara, a reçu la juste valeur de sa part de l’entreprise.
